Deux questions de procédure au cœur du premier jour de procès de Vital Kamerhe et de ses co-prévenus

JUDICIAIRE

A débuté ce lundi 11 mai 2020 à la prison centrale de Makala, le procès du Directeur de cabinet du Chef de l’État et de ses co-prévenus Sammih Jammal, Directeur général de la société Samibo Congo et Husmal ainsi que Jeannot Muhima, chargé de l’import-export à la présidence de la République. Ces derniers sont poursuivis pour des soupçons de corruption et de détournement des fonds publics alloués dans le cadre du programme d'urgence du Chef de l'Etat.


L’audience foraine, retransmise en direct à la télévision nationale congolaise a débuté sur fond de deux questions de procédure soulevées par la défense, préalables à l’instruction de l’affaire.

En effet, après la lecture des préventions faite par le Ministère public et l’identification des prévenus par le Tribunal, les avocats de la défense ont soumis au tribunal la problématique des demandes de mise en liberté provisoire de leurs clients qui n’ont pas encore été vidées en chambre du conseil. Ils ont en outre mis en exergue le fait qu’ils n’ont pas eu accès aux pièces du dossier car d’une part, elles n’ont pas été communiquées et, que d’autre part elles n'ont pas pu accéder au dossier du fait de la fermeture du greffe suite au Covid-19.

Sur ce premier argument, le Ministère public a rétorqué qu’une fois que le dossier judiciaire est transmis du parquet au greffe du Tribunal, il est à la disposition de toutes les parties qui peuvent en prendre connaissance avant le début de l’instruction.
Surabondamment il a estimé que la plupart des pièces du dossier avaient été apportées par les parties elles-mêmes qui en ont par conséquent déjà connaissance.

Pour information, dans un procès pénal les avocats ne se communiquent pas les pièces comme dans un procès civil. Cependant toute partie au procès qui veut se prévaloir des pièces doit les déposer dans 72 heures au greffe de la juridiction avant l'audience. Ainsi les parties peuvent se rendre au greffe pour compulser le dossier des pièces. Une autre possibilité offerte aux parties est d’écrire au Procureur général pour solliciter la levée copie des pièces du dossier.

S’agissant du second préalable des avocats de la défense portant sur l'examen des demandes de liberté provisoire de leurs clients, le Tribunal a jugé qu’il était de bon droit de connaître de cette question avant toute instruction. Il a ainsi ordonner le renvoi de l’affaire au 25 mai prochain.

C'est ainsi que l’audience en Chambre du Conseil à huis clos a succédé à celle du procès. Le Tribunal a reçu les arguments des parties prévenues en détention, en appui à leur demande de mise en liberté provisoire et a dit se prononcer dans un délai de 48 heures. Il faut noter que c’est la quatrième demande de mise en liberté provisoire introduite par le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi.

Le Tribunal a spécifié que les prochaines audiences ne seront pas retransmises en direct à la Radio et Télévision Nationale Congolaise (RTNC).