L'exercice du droit au silence n'est pas un aveu de culpabilité : Affaire Daniel Shangalume Nkingi, alias Daniel Massaro

JUDICIAIRE

Hier 20 mai, l’inculpé monsieur Daniel Shangalume Nkingi, alias Daniel Massaro a été convoqué pour comparaître le magistrat instructeur du Parquet général de Matete afin d’être entendu sur les faits qui lui sont reprochés.

Curieusement, bien qu’ayant comparu, ce dernier n’a répondu a aucune des questions posées par le magistrat et a préféré garder silence.

Le Procureur a suite à cela décidé de le placer sous mandat d’arrêt provisoire et l’acheminer à la prison centrale de Makala en attendant le début de son procès.

Pour rappel, Daniel alias Massaro est poursuivi en qualité de co-auteur avec Vital Kamerhe et consorts, du chef de détournements des deniers publics dans le cadre de l'exécution du programme des 100 jours du Chef de l'Etat.

Comment analyser cette attitude en droit ?

Conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi de 2011 spécialement en son article 19 alinéas 2 et 3 et le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale en son article 74 alinéa 7, le droit à la défense est reconnu à toute personne accusée d'avoir commis une infraction.

Considéré comme étant un principe général de droit, le droit au silence est donc l’une des composantes des droits de la défense.

Le droit au silence est aussi étroitement lié à la présomption d’innocence. En effet, la présomption d'innocence est le principe selon lequel, dès qu'une personne est accusée et aussi longtemps que le juge ne s'est pas prononcé au terme d'un procès équitable, aucune accusation n'a valeur de vérité. Les suspects et les personnes poursuivies ne devraient pas être forcés, lorsqu'il leur est demandé de faire des déclarations ou de répondre à des questions, de produire des preuves ou des documents ou de fournir des informations pouvant conduire à leur propre incrimination.

Cependant, dans l’exercice du droit de se taire, le silence gardé ne doit pas être systématiquement considéré comme un aveu implicite de culpabilité, ou interprété en défaveur de la personne mise en cause. Cela constitue un raccourci dangereux le raisonnement selon lequel tout accusé taisant est de ce fait coupable.

L'adage in dubio pro reo (le doute doit profiter à l'accusé) conforte cette idée. Le seul silence, douteux par excellence, doit faire échec à une déduction directe de culpabilité.

Les jours à venir nous en diront plus sur cette affaire...