Que retenir à l’issue de la deuxième audience du procès Kamerhe et consorts

JUDICIAIRE

L'instruction judiciaire de l’affaire dite de «100 jours» a repris ce 25 mai 2020 au tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala.


La défense du prévenu Jammal a relevé le flou dans les prétentions du procureur et de la partie civile . Accusé d'avoir détourné les fonds alloués pour la construction des maisons préfabriquées en surfacturant l'État congolais, le prévenu opte pour une défense basée sur les résultats en alléguant qu'il est en train d'exécuter le contrat et qu'une bonne partie de l'exécution serait déjà visible . Il précise également que depuis près de 6 mois les marchandises étaient bloquées dans différents ports occasionnant ainsi un ralentissement dans l'exécution du contrat.

Quant au prévenu Kamerhe, il soutient n'être intervenu ni en amont ( la responsabilité qu'il reconnaît au ministre honoraire du développement rural Justin Bitakwira et au gouvernement Tshibala) ni en aval ( responsabilité qui incombe au gouvernement Ilunkamba). Il ne reconnaît donc pas avoir participé au paiement des fonds détournés car un directeur de cabinet n'est pas partie prenante à la chaîne de dépense de l'État. Son rôle était de veiller à l'exécution des prérogatives constitutionnelles du Président de la République et d'agir sur son instruction.


La partie civile s'est livrée elle a un jeu de questions laborieuses qui a eu pour finalité de démontrer le circuit à l'intérieur duquel l'infraction a été réalisée et en tirer conséquence au niveau de la réparation civile qu’elle postule. Il faut, disait un avocat de la partie civile, être intelligent car l'infraction est une infraction d'intellectuel.

Le procureur a soutenu l’inexistence d’un contrat entre les sociétés du prévenu Jammal (Samibo et Husmal SARL) et l'État congolais et en tire conséquence que ces sociétés ont bénéficié de l'argent public sans être engagé avec l'État. Quant au prévenu Kamerhe, le procureur a axé son instruction à charge sur le fait que le prévenu aurait faussement représenté l'État dans un contrat irrégulier.


Le tribunal nourri de toutes ces prétentions, s'est réservé de continuer à naviguer à vue en fixant une remise au mercredi 3 juin 2020. À l'occasion de cette audience, les témoins cités par les différentes parties comparaitront pour charger ou décharger les prévenus des faits retenus à leur charge.