Quelle suite réserver au procès contre Vital Kamerhe après le décès du Juge Raphael Yanyi ?

JUDICIAIRE

Dans la nuit de mardi à mercredi, le juge Raphael Yanyi, président du Tribunal de Kinshasa/Gombe et juge dans l’affaire Ministère public contre Kamerhe et ses co-prévenus, est décédé à la suite d’une crise avant d’être acheminé au centre hospitalier Nganda qui n’a fait que confirmer le décès. De ce fait, une seule question se pose dans la bouche de tous les Kinois : quelle issue pour le procès Kamerhe ?

Il est de principe que le Tribunal de Grande Instance ne peut valablement siéger et rendre des jugements que s'il y a trois juges.

Au cas où le nombre des juges est inférieur à trois, la loi prévoit que le Président du tribunal peut désigner un magistrat du parquet près le Tribunal de grande instance, un avocat ou un défenseur judiciaire résidant en ce lieu ou un magistrat militaire du tribunal militaire de garnison ou du parquet militaire près cette juridiction.

Cependant, dans le cas d'espèce où il existe d'autres juges près le TGI, le juge décédé sera remplacé pour présider les audiences par le juge le plus ancien parmi les deux restant qui ont siégé lors des audiences précédentes et on va adjoindra à la composition un autre nouveau juge pour atteindre le nombre de trois. Il se peut aussi qu'un juge plus ancien, qui n'a pas été membre de cette composition soit désigné pour compléter la composition et présider les audiences.

Après cette désignation, il sera procéder à ce qu'on appelle une réouverture des débats pour permettre au nouveau magistrat de s'imprégner du dossier. Cela ne veut pourtant pas dire qu'il faudra reprendre le procès depuis le début.

Lors de la prochaine audience, il sera simplement question pour le greffier de donner lecture des feuilles d'audience retraçant tous les débats jusqu'à ce stade. Après que les parties aient confirmé le contenu de ces feuilles d'audience, le procès pourra donc reprendre là où il s'était arrêté. Mais il arrive que les parties contestent la retranscription fidèle de leurs propos dans ces feuilles d'audience et que cela peut soulever de nouveaux débats.

En définitive, le procès ne souffrira d'aucun retard du fait du décès d'un des juges, président de la composition.