Tout savoir sur l’infraction d’empoisonnement en sept points

JUDICIAIRE

Depuis un temps, la scène politique congolaise est secouée par des rumeurs d’empoisonnement suite à des nombreux cas de décès au sein du cabinet du Président de la République.

Pour couper court à ces rumeurs, le porte-parole du président de la République a affirmé sur Top Congo Fm ce qui suit : « s’il y a des preuves scientifiques qui montrent qu’effectivement telle personne est décédée, non pas de maladie naturelle mais parce qu’elle aurait ingurgité des substances toxiques, là effectivement on peut parler d’empoisonnement ».

Dans cet article, il sera question de voir comment la loi congolaise traite la question de l’empoisonnement.

  1. Qu'est-ce qu'on entend par empoisonnement ?

Au regard du code pénal, l’empoisonnement est « le meurtre commis par le moyen de substances qui  peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces  substances aient été employées ou administrées. (article 49 du Code pénal congolais).

  1. Quels sont éléments constitutifs de l'infraction d’empoisonnement ?

Pour que l'infraction d'empoisonnement soit retenue il faut au préalable la réunion des certains éléments à savoir : 

- l'élément matériel

L'élément matériel consiste dans l'administration ou l'emploi des substances susceptibles de provoquer la mort.

- Élément moral

L'élément moral suppose d'abord :

Un dol spécial : c'est-à-dire que l'agent ou la personne qui commet l'infraction doit avoir agi de manière délibérée et volontaire pour provoquer la mort de la personne (humaine) visée.

Le dol général : c'est-à-dire que l'agent doit avoir eu connaissance du caractère mortel de la substance employée ou administrée.

  1. Qu'en est-il de l'empoisonnement d'un animal ?

En effet, il peut arriver qu'un cambrioleur pour mieux opérer la nuit puisse empoisonner un chien par exemple, dans ce cas précis on ne retiendra pas l'infraction d'empoisonnement mais plutôt celle de la destruction d'animaux domestiques.

  1. Comment peut-on prouver un empoisonnement ?

Il est difficile de prouver un empoisonnement, c'est ainsi qu'il faut faire recours à l'expertise médicale pour pouvoir faire une analyse toxicologique enfin de terminer s'il s'agit d'une substance nuisible capable de donner la mort.

En cas du décès de la victime, on peut recourir à l'autopsie pour déterminer l'origine ou/et la cause de la mort.

  1. Qu'adviendra-t-il si la personne empoisonnée ne meurt pas ?

L'empoisonnement est une infraction formelle. De ce fait, il est ainsi constitué par l’attentat lui-même , quel qu’en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l’auteur sera quand même poursuivi pour tentative empoisonnement.

  1. Que prévoit la loi si la personne qui a empoisonnée était mandatée par une autre ?

En principe celui qui a commandité l'acte qu'il a préparé voir organiser et celui qui l'a matérialisé  sont tous punissables parce qu'ils ont participé à une activité criminelle.

Cela peut s'expliquer par le fait que l'infraction (d'empoisonnement) n'aurait pas eu lieu sans que l'auteur matériel ne puisse concrétiser le dessein criminel de l'auteur intellectuel, par ce fait ce, l'auteur intellectuel est co-auteur de l'infraction matérialisée par l'auteur matériel.

  1. Quelles sont les peines encourues en cas d'infraction d’empoisonnement ou de tentative d'empoisonnement ?

Étant donné son caractère formelle, l’infraction d’empoisonnement est consommée dès que les actes sont accomplis et cela même s’ils ne produisent pas le résultat escompté.

La personne visée n’a donc pas besoin d’avoir subi un préjudice du fait de cette administration pour que l’infraction soit constituée : il y a empoisonnement dès que la victime a consommé le poison administré.

Cette infraction est punie d’une servitude pénale allant de un an à vingt ans et d'une amende de cent à deux mille francs.

La tentative d'empoisonnement est également punis de la même peine