Rôle et place du témoin dans un procès pénal

JUDICIAIRE

Lors du déroulement d'un procès pénal, il peut arriver que le tribunal fasse appel à toute personne capable d'apporter des informations sur les faits qui sont jugés. Et cette dernière sera entendue comme témoin.

Le témoin est convoqué dans un délai qui lui permettra d'être disponible pour donner son témoignage.

Le témoin au procès pénal prête serment avant de pouvoir répondre aux questions du tribunal.

Le serment est ainsi conçu : « Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité.» Toutefois l'officier du ministère public peut imposer la forme de serment dont l'emploi, d'après les coutumes locales, paraît le plus propre à garantir la sincérité de la déposition.

De ce fait, que prévoit la loi en cas de faux témoignage ? En quoi le témoin est-il différent du renseignant ? Le point dans les lignes qui suivent.

  1. Qui peut être témoin dans un procès pénal ?

C'est toute personne détenant des informations sur l'affaire jugée.

Il faut noter que le témoin n'est pas forcément une personne qui aurait assisté à l'infraction. Il pourrait s'agir également d'une personne pouvant apporter des informations sur la personnalité du suspect.

À savoir :  Toute personne impliquée dans l'affaire comme victime, prévenue ou accusée ne peut pas être témoin.

  1. En quoi est-ce que le témoin est-il différent du renseignant ?

En droit congolais le témoin c'est toute personne qui n’a pas de lien (amitié, inimitié, parenté, subordination ou préposition, etc.) avec une des parties au procès et qui dépose sous serment. Lorsqu’il est établi un de ces liens, la personne est entendue à titre de renseignement et est dispensée de prêter serment.

  1. Comment est-ce qu'une personne est-elle invitée comme témoin au procès ?

Toute personne régulièrement citée est invitée à venir comparaître pour satisfaire à la citation.

Le témoin est convoqué par citation devant la juridiction. Il peut être soit convoqué par la partie civile ou soit par le ministère public.

La citation devra indique la juridiction saisie, le lieu et la date d'audience et elle précise également que la personne est citée en tant que témoin.

La citation devra être faite en respectant un certain délai avant l'audience. Ce délai varie selon le lieu du domicile du témoin.

  1. Un témoin peut-il refuser de témoigner ou s'absenter à son audition ?

Toute personne régulièrement désignée comme témoin est dans l'obligation de venir témoigner.

Le témoin qui, sans raison valable ou sans justifier d'un motif légitime d'excuse, ne comparaît pas, bien que cité régulièrement, ou qui refuse de prêter serment ou de déposer alors qu'il est dans l'obligation, peut, sans autre formalité ni délai et sans appel, être condamné par l'officier du ministère public à une peine d'un mois de servitude pénale au maximum et à une amende qui n'excédera pas 1.000 francs, ou l'une de ces peines seulement.

La servitude pénale subsidiaire à l'amende, ainsi que la contrainte par corps pour le recouvrement des frais, ne peuvent excéder quatorze jours.

A savoir : Si toutefois, le témoin semble avoir un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit le signaler au tribunal et présenter toutes les pièces justificatives (certificat médical par exemple).

Le témoin qui a été condamné pour défaut de comparution qui, sur une seconde citation ou sur mandat d'amener, produira des excuses légitimes, pourra être déchargé de la peine.

Au final, ce qu'il faut retenir est que lorsqu'une personne est citée comme témoin, elle est dans l'obligation de se témoigner et elle peut même être contraint à me faire.

  1. Une personne qui doit tout laisser pour venir déposer comme témoin, serait-elle indemnisée ?

Le témoin a droit une indemnisation qui pourra rembourser la perte de ses revenus et/ou des frais de transport pour venir témoigner au tribunal.

L'officier du ministère public peut allouer aux témoins une indemnité dont il fixera le montant conformément aux instructions du procureur général.

  1. Qu'en est-il de la question de la protection des témoins ?

S'agissant de cette question, il sied de signaler qu'il y a absence totale, à ce stade, de dispositions légales dédiées à la protection des témoins comme on le voit sous d'autres cieux.

Les dispositions existantes visent plutôt la possibilité pour le Ministère public de contraindre un témoin à comparaitre en recourant à la force publique et de le condamner à défaut de comparution sans motif légitime, (y compris  avec une amende en matière civile).

  1. Quelle est la sanction encourue en cas de faux témoignage ?

Le faux témoignage est une altération de la vérité ayant pour but d'induire la justice en erreur.

Dans le chef du témoin, le faux témoignage peut être influencé de l'extérieur (des menaces) tout comme ça peut venir intentionnellement de la personne du témoin  elle-même (dans le but de s'obtenir certains avantages) .

C'est là qu'on établira délictueuse ou celle de nuire voire celle d'induire la justice en erreur.

En cas de faux témoignage devant les tribunaux la peine encourue peut aller de huit jours à 5 ans de prison.