Procès pénal Vs Procès civil: Quel rôle a l'avocat?

JUDICIAIRE

L'actualité judiciaire en RDC reste marquée par le procès dit de 100 jours.

Le juge  Raphael Yanyi remplacé, le tribunal a pu poursuivre et clôturer  l'instruction de l'affaire. L'audience de plaidoirie a été fixée au 11 juin prochain. 

Lors de l'instruction, les  avocats des prévenus Kamerhe et consorts ont évoqué  le fait que le tribunal ne préservait pas assez le droit de la défense, qu'il ne laissait pas les avocats assister correctement  leurs clients.

Pour sa part, le tribunal n'a eu de cesse de  rappeler à l'ordre les  avocats de la défense. Il a notamment précisé que  "  en matière criminelle, c'est essentiellement le prévenu qui parle et les avocats notent les observations (...) au moment de la plaidoirie vous allez vous exprimer  c'est différent du (procès) civil  (...)"

Quel est le rôle de l'avocat dans un procès pénal? Est-il différent de son rôle dans un procès civil?

Quelle est la mission de l'avocat?

Lorsqu’on parle d'un avocat, ce qui vient naturellement à l’esprit de tout justiciable, c'est l'image de ce professionnel du droit qui défend son client à l’occasion d’un procès.

Cela s'explique par le fait que l'activité judiciaire de l’avocat est  la plus ancienne et la plus traditionnelle lui reconnue.

Ainsi, l'alinéa 1er du premier article de l'ordonnance loi sur le barreau  dispose que "Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, devant  les juridictions, sont chargés d’assister  ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider."

Il sied de noter que ces deux prérogatives judiciaires de l’avocat, à savoir l’assistance et la représentation du client, ne sont pas des synonymes :

  • l’assistance se définit comme le fait de conseiller et d’être présent aux côtés du client.
  • la représentation consiste en revanche à se substituer à lui, à parler en son nom, notamment à l’occasion du procès. Le client s’efface alors au profit de l’avocat ; le client peut même dans certains cas, même, ne pas être présent.

Aussi, à coté de ces missions purement judiciaires,  l'avocat a une mission d'information et de conseil et une mission de rédaction et de transaction hors des juridictions.

L'assistance pour le procès pénal

Le principe en matière pénale est que les accusés comparaissent en personne assistés ou pas d'un avocat.

En effet, les prévenus ne peuvent choisir de  se faire représenter par un mandataire et ne pas comparaitre personnellement  que s'ils sont poursuivis pour les infractions dont la peine encourue est inférieure à deux ans de servitude pénale.

C'est ce qui ressort de l'article 71 du code de procédure pénale congolais  qui dispose que :

"Le prévenu comparaît en personne. Toutefois dans les poursuites relatives à des infractions à l'égard desquelles la peine de servitude pénale prévue par la loi n'est pas supérieure à deux ans, le prévenu peut comparaître par un avocat porteur d'une procuration spéciale ou par un fondé de pouvoir spécial agréé par le juge".

Pour les autres parties, notamment la personne civilement responsable ou la partie civile, la comparution  soit par un avocat porteur d'une procuration spéciale, soit par un fondé de pouvoir spécial agréé par le juge est autorisée.

Concrètement, l'avocat de l'accusé va se contenter à veiller au respect, tout au long de la procédure, au respect des droits au procès équitable dont doit jouir son client. Ce droit au procès équitable est constitué de plusieurs droits, notamment la présomption d'innocence, le droit de préparer sa défense, le droit d'interroger et de faire interroger les témoins, le droit de connaitre la nature des faits lui reprochés, le droit à un interprète etc.

Il informe son client des options possibles, il soulève des objections, fait des observations et tire les conséquences juridiques des faits tels qu'exposés par son client et  les autres parties.

La représentation pour le procès civil

En matière civile, les parties (demanderesse ou défenderesse)  comparaissent soit en  personne soit  par un avocat  porteur des pièces (Article 14 du code de procédure civile).

En tant que représentant de son client, l'avocat accomplit les actes procéduraux, et plaide en son nom.

Malgré ces deux nuances, l’avocat a pour rôle (tant au civil qu'au pénal) de défendre les intérêts de son client en se présentant devant une juridiction et en développant  une argumentation factuelle et juridique. La  plaidoirie reste généralement  le moment culminant de l'exercice de ce rôle de l’avocat.

Qu'il s'agisse de la représentation ou de l’assistance devant les juridictions, l'avocat se doit d'orienter et d'aider le client dans sa compréhension de la procédure. C'est à lui d'établir une véritable stratégie.