Faut-il une protection spéciale pour les magistrats instruisant des dossiers sensibles ?

JUDICIAIRE

Dans leur mission de dire le droit, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets agissent au nom du peuple congolais et leurs décisions sont exécutées au nom du  Président de la République, Chef de l'État.

Il faut noter que, le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et de droits fondamentaux des citoyens et les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi (article 150 de la Constitution). Malheureusement, pendant l’instruction de certaines causes, les magistrats sont victimes des pressions hiérarchiques et/ou politiques de la part de certaines autorités du pouvoir exécutif au mépris manifeste de l’article 151 de la Constitution qui libelle expressis verbis que le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif non plus ne peut ni statuer sur les différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution.

Il faut le reconnaitre sans ambages que, depuis un certain temps, la République Démocratique du Congo connait une ébullition judiciaire sans précédent où les magistrats du parquet et ceux des cours et tribunaux instruisent des dossiers hautement sensibles impliquant des hautes personnalités du pays, à titre illustratif les affaires impliquant Vital Kamerhe et consorts, le Pasteur Pascal Mukuna, le ministre provincial de Kinshasa, l’ancien ministre national de la Santé Dr Oly ILUNGA, etc….

A cet effet, les magistrats sont exposés inévitablement tant sur le plan du public que sur l’aspect de leur vie privée. D’où, une impérieuse nécessité de la part des autorités législatives, voire celles de l’exécutif de faire jouir aux magistrats instructeurs, sans contrepartie aucune, hormis la protection ordinaire reconnu à tout magistrat (1), d’une protection spéciale pour la sauvegarde de leurs vies et celles de leurs familles qui du reste, sont ostentatoirement exposées pour l’intérêt de la nation (2).

  1. Protection ordinaire des magistrats en général

Tout magistrat doit nécessairement bénéficier d’une protection ordinaire de la part du Gouvernement. Cette protection peut impliquer plusieurs aspects : sécuritaire, sanitaire, familiale, professionnelle, etc…

L’État a le devoir de protéger les magistrats en leur accordant chaque un ou plusieurs éléments de la force de l’ordre tant dans sa résidence familiale que pour son office.

Ils ont droits également à une protection sanitaire, car les magistrats sont censés instruire des dossiers pendant plusieurs heures et leur santé est parfois mise en danger.

  1. Protection spéciale des magistrats instructeurs des dossiers sensibles

S’agissant de la protection spéciale, dans certaines agglomérations du pays, les magistrats habitent dans leurs résidences privées, généralement dans la cité confondus avec d’autres citoyens. L’État, doit faire en sorte que, les magistrats qui instruisent normalement des dossiers sensibles, puissent être logés dans des résidences officielles où il existe une garde de protection spéciale de la République.

A défaut des résidences officielles, les magistrats qui logent dans leurs résidences privées, doivent avoir une escorte de la force publique (policière ou militaire) ainsi que des moyens de déplacement hautement protégées afin de leur mettre à l’abri des attaques soudaines.

Nous concluons en disant que les magistrats instructeurs des dossiers sensibles méritent une protection hautement spéciale de la part de l’État. Ces vaillants magistrats sont exposés à des menaces ou pressions politiques et leur vie est mise en danger d’une manière permanente. Étant donné qu’ils rendent service à la nation, garants des libertés individuelles des citoyens, une protection spéciale s’avère indispensable.