Comprendre le sens du serment de l’avocat congolais

JUDICIAIRE

En République Démocratique du Congo comme partout ailleurs, pour exercer sa profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d'Appel de son Barreau. Au cours de cette cérémonie, il s'engage à respecter les principes essentiels de la profession. Le serment que prête l'Avocat est professionnel car il résume toutes les règles d’éthique et déontologie professionnelle.

Depuis un certain temps, certains avocats s’éloignent de leur serment en méprisant les règles de l’art qui organisent la profession, mais aussi, en violation manifeste des lois de la république.

C’est pourquoi, dans l’un des Barreaux de la RDC, spécialement celui de la Gombe, le Bâtonnier Jean-Claude Mbaki à rappeler à tous les avocats de son Barreau ainsi qu’à ceux des autres qui exercent dans son ressort, de respecter les dispositions de l’article 63 du Règlement Intérieur des Barreaux Congolais, dans sa rubrique des déclarations et manifestation publiques, qui imposent à l’avocat l’obligation de solliciter une autorisation préalable du Bâtonnier avant toute intervention dans les médias.

C’est dans cette optique que, dans les lignes qui suivent, il nous est demandé de traiter de vrai sens du serment de l’avocat. Pour y parvenir, nous allons d’abord définir le concept serment (1), avant d’analyser le serment d’avocat (3), et enfin, donner son vrai sens (3).

  1. Le serment, quid ?

Dans un langage ordinaire, le serment est une affirmation solennelle, par  une  partie,  d’un  fait  qui  lui  est  favorable. Il est d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.

Il s’agit d’une promesse ou affirmation particulièrement ferme. Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue.

En droit, la prestation de serment ou assermentation est un serment demandé à une personne en vue d'une certaine charge ou fonction. Il s'agit habituellement de charges de la fonction publique, de l'armée ou du domaine de la santé, ou en politique, une promesse de fidélité et de dévouement exigée par certains régimes, des dirigeants du pays ou des fonctionnaires, ou encore dans un ordre ou groupe religieux.

Le serment judiciaire est un serment prêté devant le juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire. Dans ce domaine, le serment fait également référence aux engagements publics pris par certaines professions judiciaires, les auxiliaires de justice, y compris les officiers ministériels et étendu aux magistrats.

  1. Le serment d’avocat

Le serment de l’avocat est une sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.

L’organisation de la profession d’avocat est prévue dans l’ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du corps des défenseurs judiciaires  et du corps des mandataires de l’état. Cette dernière prévoit des conditions pour porter la qualité d’avocat et y prester, dont notamment la prestation de serment devant une Cour d’Appel.

En RDC, le serment d’avocat est prêté à trois niveaux, à savoir :

  • l’admission au stage (Barreau près la Cour d’Appel)
  • l’inscription au tableau de l’ordre (Barreau près la Cour d’Appel)
  • l’admission au Barreau près Cour de Cassation et Conseil d’État.

a) Pour l’avocat stagiaire

Aux termes de l’article 14 de l’ordonnance-loi sus évoquée, les postulants admis au stage sont tenus, avant d’être inscrits sur la liste et exercer la profession, de prêter le serment suivant devant la Cour d’appel « je jure de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’État et à la paix publique, de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais juste en mon âme et conscience».

Le serment est reçu par la Cour d’Appel siégeant à trois juges au moins, sur présentation du Bâtonnier et réquisitions du Procureur Général. La Cour donne acte à l’impétrant de sa prestation de serment. Il est dressé du tout procès-verbal signé par les juges, le greffier et le récipiendaire et qui est versé au dossier de l’intéressé.

b) Pour l’avocat inscrit au tableau de l’ordre

Avant leur inscription au tableau, les avocats admis à exercer la profession, prêtent ou renouvellent le serment prévu à l’article 14 (article 29 al.4).  Cette inscription est ouverte pour les avocats qui ont terminé leur stage de deux ans au moins et qui ont obtenu le certificat d’aptitude professionnelle et les personnes dispensées du stage et du certificat d’aptitude professionnelle, notamment : les anciens magistrats, pourvu qu’ils aient exercé leurs fonctions pendant trois années au moins, les personnes qui, durant trois années au moins, ont, en qualité de professeurs, enseigné le droit dans une université ou une école supérieure, les anciens avocats précédemment inscrits au tableau d’un barreau, les anciens défenseurs judiciaires ayant exercé la profession durant cinq ans au moins et les anciens mandataires de l’État ayant exercé leurs fonctions durant cinq ans au moins.

c) Pour l’avocat admis au Barreau près la Cour de Cassation et Conseil d’État (ex Barreau près la Cour Suprême de Justice)

Le droit de postuler et de conclure, d’assister et de représenter les parties devant la Cour de Cassation et Conseil d’État siégeant comme juridiction de cassation appartient exclusivement aux avocats à la près ces juridictions.

L’admission au Barreau près ces juridictions est prononcée par le Conseil de l’Ordre des avocats près ces Cours après avis conforme de l’assemblée plénière des magistrats de ces Cours. Pour y être admis, il faut remplir deux conditions  cumulatives, à savoir : avoir exercé la profession pendant dix ans, au moins et réalisé une ou plusieurs publications dans le domaine du droit.

Conformément à l’article 106 de l’ordonnance sous examen avant d’entrer en fonction, les avocats à la Cour de Cassation et Conseil d’État prêtent devant ces juridictions le serment prévu à l’article 14.

  1. La portée juridique et professionnelle du serment d’avocat

Le sens même du serment de l’avocat est retrouvé dans les mots du serment suivant : je jure de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’État et à la paix publique, de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais juste en mon âme et conscience.

Ce serment a un sens le plus élevé dans la mesure où, l’avocat est tenu d’exercer sa profession avec indépendance et conscience tout en respectant les règles d’éthique et déontologie professionnelle et de ne rien dire ou publier ce contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’État, à la paix publique et aux autorités judiciaires et publiques.

Ce serment est respecté tant dans la vie publique que privée, car dit-on « l’avocat n’a pas une vie privée »…Cette conscience doit guider l’avocat dans tous ses actes de la vie professionnel et à toutes circonstances. Le serment énonce les principes déontologiques. L’avocat doit exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.