Que faut-il attendre du procès Kamerhe acte 2 ?

JUDICIAIRE

C'est demain 24 juillet que s'ouvre l'acte 2 du procès 100 jours opposant le Ministère public et la République démocratique du Congo contre Vital Kamerhe, Samih Jammal et Muhima.

Une fois de plus, le directeur de cabinet du Chef de l’Etat et ses coaccusés seront devant la justice.

En effet, c'est depuis le 24 Juin dernier, soit 4 jours après le prononcé du jugement, que Vital Kamerhe  à travers ses avocats avait interjeté appel.

Que va t-il se passer devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ? Que doit-on attendre des juges d’Appel ?

Procédure d’Appel : de quoi s'agit-il ?

L’appel, en matière pénale, est une voie de recours qu’une partie au procès (la personne condamnée, la partie civile, le civilement responsable, ou encore le ministère public) peut exercer à l’encontre d’un jugement qui a été prononcé au premier degré.

La procédure d’appel donne la possibilité aux parties d’un procès de contester un jugement pris en première instance et de demander son réexamen par un tribunal d’un degré supérieur.

Il sied de préciser que l'appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, être interjeté dans les dix jours qui suivent le prononcé du jugement ou sa signification, selon qu'il est contradictoire ou par défaut.

A quoi doivent s'attendre les accusés en appel ?

 

Pour le collectif des avocats de Vital Kamerhe : Tout est à refaire.

" Il y a eu beaucoup de violations de règles de procédure et du fond durant le procès 100 jours. Le dossier doit être revu in globo " a dit Me Jean Marie Kabengela qui estime que le premier juge n’avait pas bien dit le droit.

C'est ici pour nous l'occasion de revenir sur le déroulement de la procédure en appel en droit pénal congolais. 

La procédure d’appel entraîne le ré-examen de l’affaire par un autre tribunal et par d’autres juges.

Les juges d’appel peuvent soit :

  • Confirmer totalement ou partiellement le jugement rendu en première instance par le TGI de Kinshasa/Gombe.
  • Modifier le jugement rendu en première instance. Ainsi, ils peuvent : se limiter à en changer les motifs, sans que le dispositif de la décision change nécessairement,
  • Annuler le jugement rendu en première instance.

Ainsi, à la demande de la défense de Vital Kamerhe, ou de l'une des parties, les témoins peuvent être entendus à nouveau et il peut en être entendu d'autres.

Comme l'a dit le conseil de la défense "Tout" est effectivement à refaire.

Confiance en la possibilité d’un acquittement ?

 

Alors qu’ils s’apprêtent à être jugés, en deuxième instance, Vital Kamerhe, à travers ses avocats, reste serein et espère obtenir un acquittement. 

"Nous sommes sereins parce que les juges nous ont rendu la tâche facile avec un jugement contenant des germes d’autodestruction de leur œuvre", avaient déclaré ses avocats.

Cependant, conscients que tout peut arriver, ils n'excluent pas la possibilité, en cas d'échec de l'appel, d'épuiser toutes les voies de recours non seulement nationales mais aussi internationales.

 " (...) si en appel on n’est pas satisfait, on ira en cassation et si en interne on n’est pas satisfait, on ira sur le plan international pour que le droit soit dit."

En effet, l'arrêt de la juridiction d'appel pourra éventuellement faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le juge de cassation par les parties y ayant intérêt.