Circulation routière en RDC : que faire en cas d'accident?

JUDICIAIRE

Qu'on soit automobiliste, cycliste, motard ou piéton on n’est jamais à l'abri d'un accident de circulation.

Que faire après un accident de la route ? Quelles procédures suivre ?

Avant de vous en dire plus, je vous invite à lire notre précédent article sur 5 choses à savoir sur la circulation routière en RDC.  

Vous l'avez lu ?

A présent, voici quelques conseils pour vous aider à adopter les bons réflexes en cas d’accident de la route.

Les procédures à mener varient selon qu'on est victime ou auteur.

1. Lorsqu'on est victime

 

Démarche n°1 : Réunir les preuves

Lorsqu'on est victime d'un accident de la route, la première chose à faire est de sécuriser le lieu de l'accident et de réunir les différentes preuves :

  • l'identité de l'auteur de l'accident,
  • l'identification du véhicule à l'origine de l'accident,
  • l'identité et l'adresse des témoins éventuels, etc.

Démarche n°2 : Alertez la police s'il y a des blessés et/ou  des dégâts

Pour tout accident de la route, dès lors qu'il y a blessure, mort ou autre type des dégâts matériels, les forces de l'ordre doivent établir un procès-verbal de constat.

L’enquête effectuée par la police reste secrète jusqu’à la transmission du procès-verbal au procureur de la République.

Si vous avez des blessures il vous faut, en plus, les faire constater à l'hôpital.

 Nous vous conseillons de conserver toutes les factures des dépenses liées à l’accident.

Démarche n°3 : Déposer plainte

Retenez que le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Ainsi, vous pouvez décider de porter plainte contre lui auprès du commissariat de police chargé de l'enquête ou auprès du procureur de la République du lieu de l'accident.

Il sied de noter que, concernant les accidents de la circulation, le dépôt de plainte n'est pas indispensable. Un arrangement à l'amiable peut être trouvé sur le champ avec l'auteur de l'accident.

Si vous optez pour des poursuites judiciaires et réclamez des dommages et intérêts, assurez vous de vous faire accompagner par un professionnel du droit (Avocat ou défenseur judiciaire) pour défendre au mieux vos intérêts.

Aussi, lorsqu'on est couvert par une assurance, il faut faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur afin de se faire indemniser.

 

2. Lorsqu'on est auteur

Lorsqu'on est auteur d'un accident de la route, il ne faut surtout pas paniquer et/ou s'enfuir.

La fuite intentionnelle peut constituer une circonstance aggravante de l’infraction. 

Démarche n°1 : Portez  assistance aux blessés

Une fois que vous vous rendez compte que vous avez commis un accident, arrêtez vous.

Vérifiez s’il y a des blessés. Si c’est le cas, appelez sans attendre les secours.

Bien que ce soit déconseillé, si vous ne savez pas appeler les secours, déplacez-la ou les victimes blessées. Assurez vous de les acheminer au centre de santé le plus proche.

Démarche n°2 : Libérez si possible le passage

L’accident n’a pas fait de blessés ?

Les voitures peuvent être déplacées pour libérer le passage ?

Si c'est le cas déplacez-les afin de permettre à la circulation de continuer à être fluide.

Idéalement, il vaut toujours mieux marquer l’emplacement exact de l'accident et ensuite seulement les déplacer.

 Si vous craignez que les autres conducteurs aient une version différente des faits et qu’aucun témoin ne puisse confirmer la vôtre, appelez alors la police avant de déplacer les véhicules.

Démarche n°3 : Le constat d’accident

Le constat d’accident est très important. Il aide notamment votre assureur à comprendre les circonstances de l’accident. Il permet de déterminer les responsabilités de chacun des véhicules impliqués.

Si l’accident implique plus de 2 véhicules, vous devez réaliser un constat avec chacun des conducteurs.

Démarche n°4 : Arrangement à l'amiable ?

En RDC, la défaillance de la Société nationale des assurances (SONAS), qui a jouit d'un monopole pendant des décennies ; a décrédibilisé le système des assurances.

Ainsi, les automobilistes ont toujours privilégié autant que possible les arrangements à l'amiable. 

N'hésitez donc pas à y recourir si vous voulez éviter de devoir faire intervenir votre assurance par ce que les dégâts sont minimes et que vous pouvez indemniser la victime sur le champ.

Établissez tout de même un constat de l’arrangement à l’amiable.  Si votre arrangement n’est pas respecté par l’autre conducteur, ou est contestée par la victime vous pourrez alors faire intervenir votre assureur.

Démarche n°5 : Contactez votre compagnie d’assurance le plus vite possible

En RDC, l'assurance de responsabilité civile des véhicules automoteur est obligatoire.

Lorsque vous causez des dommages, contactez votre compagnie d'assurance au plus vite afin qu'elle s'occupe d'indemniser les victimes de votre accident ainsi que vous-même.

Si vous ne respectez pas les délais de déclaration de sinistre prévus dans votre contrat d’assurance, l’assureur est en mesure de ne pas prendre en charge les différents dommages occasionnés par l'accident.

Il sied aussi de noter que l’intervention de votre assureur peut être limitée à certains faits ou à certains montant d'indemnisation.

Que l'on soit victime ou auteur, vous constaterez que l'étape du constat de l'accident et de la réunion des éléments de preuves sont très importantes. Veillez donc à ce que, s'il n’y a pas des agents de l'ordre dans les environs, elles soient menées au mieux.

Aussi, assurez-vous d'être couvert par une assurance pour vous permettre de faire face à ces types de situation imprévisible.