Le fait de dire de quelqu'un qu'il est sorcier constitue-t-il une infraction en droit congolais ?

JUDICIAIRE

S'inspirant du discours prononcé le 12 mai 2021 par le Président de la République démocratique du Congo Felix Tshisekedi lors de sa visite de travail à Lubumbashi pendant lequel il a qualifié de "sorciers" non seulement ceux qui se sont opposés à la nomination par Lui des Gouverneurs militaires dans des Provinces de Nord Kivu et Ituri (car ils seraient des anciens rebelles) pour faire face à l'insécurité qui sévit dans ces Provinces,  mais aussi ceux qui prônent le tribalisme dans l'ancienne Province du Katanga.

De ce propos, d'aucuns se demandent si en droit congolais le fait de dire de quelqu'un qu'il est sorcier constitue une infraction ?

Avant de rencontrer cette interrogation (II), il est d'une impérieuse nécessité de faire le point sur la répression éventuelle des faits ou pratiques de sorcellerie en droit positif congolais(I).

 I. LA RÉPRESSION DES FAITS OU PRATIQUES DE SORCELLERIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

En appendice, il importe de définir la sorcellerie comme «la détention consciente par une personne d’un pouvoir surnaturel ayant recours à des maléfices et à des pratiques susceptibles de nuire aux personnes, à leur vie, à leur santé physique ou mentale, à leurs biens ou à leur fortune. »

Bien que troublant l'ordre public, ces pratiques ou actes ne sont pas érigées en infraction en droit pénal congolais pour la simple raison qu'elles sont souvent immatérielles, c'est-à-dire, invisibles, impalpables et surtout non prouvables.  Or, le droit pénal congolais répond notamment aux principes sacrosaints de la matérialité des faits et de la matérialité de preuve. D'où, il a été jugé nécessaire par le législateur de ne plus légiférer cette matière.

Néanmoins, les actes ou pratiques de sorcellerie peuvent être réprimés si celles-ci s'apparentent à des à pratiques (incriminations) telles que :

- Pratiques barbares (art. 61 à 62 Code pénal) ;

- Épreuves superstitieuses (art.57 à 60 Code pénal) ;

- Mutilation de cadavres (art. 61 Code pénal) ;

-Anthropophagie (art.62 Code pénal).

Par ailleurs, s'il est vrai que les actes frisant la sorcellerie ne sont pas prévus et punis par le Code pénal congolais considéré ici comme la Norme commune (droit commun), la norme particulière cependant, en l'occurrence, la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant spécialement en ses articles combinés 62 point 7 et 160 alinéa 2 a dans le but d'une part, de protéger les enfants en situation difficile (protection sociale), et d'autre part, de lutter contre l'atteinte à l'honneur de ceux-ci (enfants) puni pénalement quiconque impute méchamment et publiquement à un enfant un fait précis qui est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa dignité.

Dans cette perspective, il sied de souligner que jusqu'à avant 2006, le droit congolais n'était pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. En effet, dans ses Décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais donnait jadis compétence aux Tribunaux Coutumiers (indigènes) de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » tel fut le cas  notamment des actes de sorcellerie (voir les articles 12 et 19 de ces Décrets coordonnés).

Avec l'avènement de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour en son article 149 alinéa 5, il  ne peut être créé des Tribunaux extraordinaires ou d’exception sous quelque dénomination que ce soit. Comme pour dire, l'existence voire la création des Juridictions coutumières sont prohibées.

Si l'étude analytique de la répression de la sorcellerie en droit congolais est faite, abordons à présent la question de savoir si le fait de dire ou qualifier de quelqu'un qu'il est sorcier constitue une infraction.

II. LE FAIT DE DIRE DE QUELQU'UN QU'IL EST SORCIER CONSTITUE UNE INFRACTION ?

Bien que la sorcellerie ne soit incriminée par le législateur congolais comme nous venons de le voir précédemment, cependant, le fait de dire de quelqu'un qu'il est sorcier est bel et bien punissable.  Il peut s'agit concrètement de l'infraction d'injure (publique) ou de diffamation (imputation dommageable), selon le cas.

En effet, les articles 74 à 78 du Code pénal congolais punissent quiconque les imputations dommageables et des injures.

L'injure  se réalise ici par le seul fait d’offenser une personne par des expressions blessantes, outrageantes, par mépris ou invective. Donc, commet l’injure, celui qui se permet de qualifier autrui par exemple : de sorcier d’irresponsable, de satanique, de bandit, voyou, imbécile, assassin, etc. On parle dans ce cas d'injure mineure ou simple car, commise de vive voix dans un cadre non couvert par le public.

A contrario, l'injure devient publique lorsqu'elle est perpétrée via la presse, par la correspondance, des gestes, emblèmes, images, dessins, etc. La publicité de l’injure sera dans ce cas réalisée par la diffusion de l’écrit, sa lecture, son exhibition en public ou son envoi à de nombreuses personnes.

Par ailleurs, l’injure se diffère de l'imputation dommageable. En effet, contrairement à l'injure, la diffamation consiste dans l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou à l’exposer au mépris et ce, peu importe que le fait imputé soit vrai ou faux. Il suffit tout supplément que le fait soit précis et déterminé.

De ce fait, comparativement au cas d'espèce, le fait pour le Président de la République de qualifier publiquement (devant la foule et médias) de "sorciers" ceux qui sont contre la nomination des Gouverneurs militaires au Nord Kivu et Ituri constitue à notre sens l'infraction d'injure publique (à l'égard des personnes se sentant intéressées ou victimes dans ce propos). Mais s'il (Président de la République) avait dit par exemple qu'il avait vu une personne ou un groupe des personnes en train de  faire des incantations diaboliques la nuit, à minuit au cimetière de Kinsuka, consommer de la chair humaine en proférant des paroles maléfiques contre l'état de siège qu'il a proclamée dans les Provinces de Nord Kivu et Ituri,  ça aurait été dans ce cas l'infraction de diffamation ou imputation dommageable.

En conclusion, l'arsenal pénal congolais n'incrimine pas les actes de sorcellerie car, dépourvus de matérialité de faits et de preuve. Mais le fait de qualifier de quelqu'un qu'il est sorcier est punissable pénalement car, constituant l'infraction d'injure. Bien plus, le fait accuser un enfant de sorcier est punissable car, non seulement le droit congolais assure à celui-ci (enfant) notamment la protection sociale, il lutte également contre des atteintes à son honneur et dignité.