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Wed, Aug

Arrestation de DG d'Africell sur plainte de l'artiste musicien Fally Ipupa : Tout savoir sur la protection des marques en Droit congolais

La saisine du Tribunal de paix par le collectif des avocats de Kalev Mutond par voie de citation directe : tout savoir sur la citation directe en Droit congolais.

Affaire MATATA PONYO Augustin devant le TGI de Kinshasa Gombe : bénéficie-t-il des immunités ou privilèges des poursuites ?

Procès détournement des deniers publics destinés à la gratuite de l'enseignement primaire : les condamnés ne peuvent se pourvoir en cassation

La requête sollicitant le remplacement du Magistrat instructeur dans le dossier Kalev Mutond est-elle fondée ?

Avènement du nouveau procureur à la CPI : Tout savoir sur l'accession, l'exercice et la cessation de ses fonctions

Le Parquet peut maintenir les poursuites contre l’Administrateur directeur général de l’hôpital du Cinquantenaire Hazeeb Rahman malgré le retrait de la plainte de sa victime

Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : regard critique sur la décision affectant les magistrats dans certaines juridictions du ressort des cours d'appel.

Les violences sexuelles commises hors cas de flagrant délit : plaidoyer pour la suppression des immunités de poursuites et de l'inviolabilité.

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