JUDICIAIRES - Leganews

Menu Mobile

Menu

Leganews Premiers site d'informations juridiques en RDC

19

Tue, Jan

Quelques lumières sur la fixation des honoraires d'avocats en RDC

Les propositions de lois des honorables députés Minaku et Sakata sur la réforme de l'appareil judiciaire : Une démarche politique tendant à dépouiller davantage le Pouvoir judiciaire de ses prérogatives constitutionnelles

Qui était Me. Emery Mukendi Wafwana ?

Quelle est la nature juridique de l'autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

Joseph Kabila et ses anciens collaborateurs seront-ils poursuivis par la CPI?

Jusqu’à combien de fois peut-on solliciter une liberté provisoire ?

Poursuivre pénalement un ministre en RDC : mode d'emploi

4 choses à savoir sur l'exception d'inconstitutionnalité en Droit congolais.

Le pouvoir législatif à l’aune de la Constitution du 18 février 2006 : J-M Kabund c/ j. Mabunda

Page 4 of 16