En date du 22 Avril 2020, monsieur SAMUTONDI IKOMBA Samy, juge au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa /Gombe s’est déporté du dossier RMP 1591/PG.023/a/020/KOi opposant le Ministère public contre le Directeur Général du FONER Monsieur BAMAROS LOBOTA qui est poursuivi pour le détournement de plus de 20.000.000 de dollars américains destinés à l’entretien routier.
JUDICIAIRES
Comment faire du télétravail lorsqu'on est avocat en RDC ?
En raison de la pandémie actuelle du coronavirus, l’ordre national des avocats de la RDC avait préconisé une suspension des activités professionnelles de tous ses membres.
Un huissier du tribunal de commerce de Lubumbashi détenu à Kasapa (communiqué ACAJ)
David Madika est poursuivi pour faux et usage de faux commis dans le dossier opposant la société MCK à la société MMG Kinsevere.
Une personne détenue a-t-elle le droit de posséder un téléphone portable en prison?
Depuis sa cellule de la prison Makala à Kinshasa, Monsieur Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Président de la République Félix Tshisekedi a surpris tout le monde avec sa présence sur les réseaux sociaux malgré sa détention.
Quid du principe du double degré de juridiction lorsque la Cour de cassation statue en premier et dernier ressort : cas de l’affaire Dr. Oly ILUNGA
Le docteur Oly Ilunga ancien ministre de la Santé publique de la République démocratique du Congo avait été condamné par la Cour de cassation à 5 ans des travaux forcés et 5 ans de privation de ses droits civiques.
Vital Kamerhe a interjeté appel contre l'ordonnance de sa mise en détention préventive
Conformément à l'article 37 du Code de procédure pénale, Monsieur Vital Kamerhe par le biais de ses conseils a interjeté appel contre l’ordonnance de sa mise en détention préventive rendue le 11 avril 2020 par le Tribunal de paix de Kinshasa-Matete statuant en chambre du conseil.
Qui a droit de bénéficier d'une liberté provisoire en droit congolais ?
En date du mercredi 15 avril 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete statuant en appel, a rendu son ordonnance confirmant celle du Tribunal de Paix ordonnant le maintien en détention préventive de Monsieur Kamerhe, Directeur de Cabinet du Chef de l’État, poursuivi par le Ministère Public du chef de l’infraction de détournement des deniers publics.
Mandat d'amener émis contre le Directeur général de l'OGEFREM
Le Premier Avocat général du Parquet général près la Cour de Cassation vient de lancer un mandat d’amener contre le Directeur général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) monsieur Patient SAYIBA TAMBWE.
Travaux de 100 jours : Modeste Makabuza Ngoga arrêté à Goma
Le Directeur général de la Société congolaise de construction (SOCOC) Modeste Makabuza Ngoga a été arrêté dans la ville de Goma dans le cadre des enquêtes de détournements liées au programme de 100 jours du Chef de l’Etat.