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Wed, Aug

Conseil d'État | Suspension des magistrats et conseillers : quelques lumières sur la procédure de prise à partie contre les magistrats de l'ordre administratif en droit congolais

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle peut-il saisir celle-ci en interprétation de la Constitution ?

Extradition de l'ancien ministre de l'EPST Willy BAKONGA : Tout savoir sur la procédure d'extradition en Droit congolais.

Code de la route en RDC 1/ 3: Quels sont vos droits en cas d’immobilisation du véhicule ?

Levée des immunités du sénateur Alexis Tambwe Mwamba : les contours du réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation

AFFAIRE WILLY BAKONGA : Un membre du Gouvernement central assurant les affaires courantes bénéficie-t-il d'immunités de poursuites ?

Procès 100 jours : Quelle possible suite après la réduction des peines en appel ?

Le fait de dire de quelqu'un qu'il est sorcier constitue-t-il une infraction en droit congolais ?

La politisation du procès 100 jours : pourquoi Vital Kamerhe, Jamal et consorts ne connaissent toujours pas de leur sort en instance d’appel ?

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