Le tribalisme face au droit pénal en RDC : état des lieux et perspectives

ANALYSES

Si sous la deuxième République la lutte contre le tribalisme était listée comme étant le cheval de bataille avec les résultats jadis escomptés car l'unité nationale ou la cohésion nationale était le maître mot, de nos jours par contre (troisième République), le tribalisme bas son plein dans la quasi-totalité sociétale R.D Congolaise. Cette montée en flèche du tribalisme dans notre pays est due à notre avis aux résultats des derniers élections de décembre 2018, principalement l'élection présidentielle ayant visiblement divisée les Congolais : les uns pensent mordicus qu'il y a eu fraude électorale à grande échelle. Et les autres quant à eux sont convaincus des résultats sortis des urnes. Par conséquent, à cause de cette question électorale, à la surprise générale, les congolais se méfient les uns les autres. Ce qui est fort regrettable.

Ainsi, aux fins de combattre ou mieux mettre un terme à ce fléau qu'est le tribalisme, nous avons pensé à notre niveau d'émettre quelque modestes idées présentes.

Dans les lignes suivantes, nous allons faire l'état de lieux de la question du tribalisme en droit congolais (I) avant de proposer quelques perspectives (II).

I. Le tribalisme en droit congolais

Comme l'avons-nous évoqué précédemment, le tribalisme est un fléau qui gangrène une Société. De ce fait, son règne constitue un véritable frein à l'unité nationale, et conséquemment, entrainant la régression ou mieux le sous-développement du pays.

D'aucuns s'interrogent si réellement le tribalisme est sanctionné pénalement en droit positif (le droit en vigueur) congolais eu égard à d'innombrables cas ou actes à caractère tribal qui se vivent quotidiennement ces derniers temps entre nous Congolais, curieusement sous l'œil impuissant des acteurs du Pouvoir judiciaire qui sont censées réprimer lesdits actes. Interrogeons néanmoins la Loi, que dit-elle à ce sujet ?

D'abord, la Constitution congolaise qu'est la Loi Suprême interdit formellement notamment l'apologie du tribalisme en son article 13.   

Ensuite, l’article 1er de l’ordonnance-loi n° 66 du 7 juin 1996 réprimant le racisme et le tribalisme en RDC dispose comme suit :

"Quiconque aura, par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, ou par tout autre moyen, manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, sera puni d’un mois à deux ans de servitude pénale et/ou d’une amende "

À en croire la même Ordonnance-loi : la peine est aggravée lorsque l’infraction est commise par un dépositaire de l’autorité dans l’exercice de ses fonctions (six mois de servitude pénale et amende) ; ou encore si l’infraction a causé une désorganisation des pouvoirs publics, des troubles graves, un mouvement sécessionniste ou une rébellion (perpétuité).

Il ressort de cette Ordonnance-loi que certes le tribalisme est réprimé en droit congolais, mais cette répression reste semble utopique sur le terrain à telle enseigne que même la jurisprudence en la matière est de moins en moins existante. Nous pensons à notre sens que cette inapplicabilité est due à deux raisons :  le laxisme du Pouvoir judiciaire et l'insuffisance de l'Ordonnance-loi précitée.

Ainsi, dans le point suivant, nous allons suggérer quelques idées modestes soient-elles au Législateur congolais aux fins de combattre tant soit peu ce fameux tribalisme devenu visiblement pandémique dans notre pays.

II. Les perspectives

Nous saluons le dépôt en date du 18 septembre 2020 dernier de la proposition de Loi portant lutte contre le tribalisme en RDC apportée par l'Honorable Garry SAKATA. À cette proposition de Loi salvatrice, nous invitons vivement le Législateur puis espérons que lors des débats sur l'adoption de ladite proposition, que nos modestes propositions ci-dessous soient également prises en compte. 

1. Pour mieux combattre le tribalisme en RDC, la Loi devrait interdire formellement la présence de plus de deux personnes dans une structure quelconque, lesquelles personnes partageant le même espace géographique ou linguistique que les responsable (chefs) de ladite quelconque structure.

     -  Ici le terme "structure" sera pris au sens général. C'est-à-dire : Étatique et non-Étatique :

     - Seront considérées comme structures Étatiques : la Présidence de la République, les cabinets ministériels nationaux comme provinciaux, les Gouvernorats, les entreprises et établissements publics...);

    - Seront considérées comme structures non-Étatiques : les Partis politiques, toutes autres formes des structures privées...

2. La création d'une brigade de la lutte contre le tribalisme. Laquelle aura comme missions de :

    - Sensibiliser de manière permanente la population contre le tribalisme et vulgariser des mécanismes préventifs ;  

    - Rechercher et recevoir les dénonciations des actes à caractère tribal, sans préjudice des prérogatives dévolues au Pouvoir judiciaire ;

    - Formuler les requêtes aux Parquets aux fins de mettre en branle l'action publique ; 

3. Modifier la Constitution congolaise du 18 février 2006 spécialement en son article 198 en changeant le mode d'accession au pouvoir des Gouverneurs de Province. C'est-à-dire, passer du suffrage universel indirect (élus par les Députés provinciaux) à la nomination par le Président de la République. Cela, dans le but d'imposer au Président de la République de nommer à la tête de chacune de Provinces un Gouverneur non-originaire géographiquement de cette Province ; (Bien que cette proposition semble moins acceptable dans des camps politiques vu l'actuelle configuration du pouvoir politique, l'intérêt général devrait cependant primer) ;

4. Instaurer un numéro vert pouvant permettre à tout citoyen d'alerter tout acte à caractère tribal dont il est victime auprès de la Brigade supra évoquée ou auprès de toute autre autorité compétente ;

5. Prévoir des lourdes peines servitude pénale et amendes à quiconque serait reconnu coupable des actes à caractère tribal, ou toute autorité agissant à l'encontre de cette Loi en devenir.

En conclusion, vu l'insuffisance de l'Ordonnance-loi précitée relative à la lutte contre le tribalisme d'une part. Et la montée en flèche du tribalisme ces derniers temps, d'autre part, le Législateur congolais devrait édicter une Loi contenant des mesures beaucoup plus efficaces afin de combattre avec force ce fléau qui guette la société congolaise car, ne pas y penser serait cautionner en quelque sorte la régression du pays. Le développement d'un pays étant entre les mains des nationaux eux-mêmes, l'unité dans la diversité doit être le maître mot entre nous congolais.

Disons tous *HALTE* au tribalisme.