La portée juridique d'un discours prononcé par un Président de la République en Afrique : Cas de la République Démocratique du Congo

ANALYSES

Dans plusieurs pays d'Afrique noire francophone dont la République démocratique du Congo, force est de constater que toutes les fois qu'il y a changement de régime politique avec l'avènement d'un nouveau Président de la République, celui-ci a toujours tenté de changer la donne en voulant mordicus changer soit la configuration institutionnelle trouvée, soit instaurer un cadre constitutionnel propre à lui et ce, afin de consolider son pouvoir. Pour concrétiser ce vouloir, des Présidents entrants ont souvent prononcé des discours décisifs déclencheurs de leur action. Lesquels discours vont conséquemment créer soit des nouvelles normes constitutionnelles, soit imposer une interprétation constitutionnelle favorable à la vision que veut imprimer le nouveau régime. De cette logique, la République démocratique du Congo (RDC) étant l'un des pays d'Afrique noire francophone, elle n'est pas en reste considérant que la plupart des Présidents qui se sont succédés voire celui en exercice en n'ont fait preuve.

Ainsi, dans le cadre de la présente recherche, il est question d'affirmer que dans beaucoup de pays d'Afrique noire francophone dont la RDC, les discours prononcés par des Présidents de la République généralement entrant constituent une parole à la fois créatrice (I) et interprétatrice des normes constitutionnelles (II). 

I. Le discours du Président de la République comme une parole créatrice des normes constitutionnelles

De Mobutu à Laurent Désiré Kabila en passant par Joseph Kabila et aujourd'hui Félix Tshisekedi, chacun de ces Présidents de la République qu'a connu la RDC a tenté, voire réussi à imposer sa propre vision dès son accession au pouvoir.  L’actualité oblige, nous avons jugé impérieux de baser notre étude sous l'égide du Président de la République actuel Felix Tshisekedi.

En effet, dans son discours prononcé en date du 6 décembre 2020, le Président de la République congolais a au-delà des décisions politiques prises relativement à la dissolution de la coalition FCC-CACH envisagé des grandes réformes constitutionnelles telles que le passage de un à deux tours pour le scrutin du Président de la République, le changement du mode d'élections sénatoriales, etc.

Il convient d'analyser la portée juridique de ce discours comparativement à tant d'autres prononcés par différents Présidents africains francophones.

À première vue, ce discours paraît une simple parole, car ayant un caractère informatif, mais elle n'est pas anodine en ce sens qu'il est fort probable que cela créé effectivement d'éventuelles normes constitutionnelles car, en vertu de l'article 218 alinéa 1 de la Constitution congolaise du 18 février 2006, il est dévolu concurremment au Président de la République l’initiative de la révision constitutionnelle. Cependant, à en croire CAMY, au-delà de cette prérogative constitutionnelle, les Présidents en Afrique francophone noire, parviennent à influencer tout processus réformant la Constitution ou carrément l'interprétant selon leur vision et ce, en se fondant sur la théorie de la souveraineté laquelle considère le « Président de la République en tant qu’organe suprême, presque incontrôlé, détenteur de l’essentiel de la puissance d’Etat qui peut s’auto habiliter à recréer le droit constitutionnel formellement posé en tenant compte avant tout des rapports de forces». C'est ce que JOUANJAN qualifie de décisionnisme juridique. C'est-à-dire, la souveraineté appartient à une personne juridique identifiée de façon réaliste à une personne physique.  À ce sujet, Olivier BEAUD considère le Président de la République comme un « Magistrat souverain » en le considérant comme un pouvoir ou institution situé au-dessus des autres pouvoirs publics.

Vu sous cet angle, les actes que poserait ce souverain qu'est le Président de la République ne constituent pas une violation de la Constitution, car il s'agit plutôt de la pratique constitutionnelle.

Concrètement, il sied de noter qu'une parole créatrice des normes constitutionnelles s'il est un fait plus ou moins constant dans le constitutionnalisme africain en général, et particulièrement en RDC, c’est la forte emprise présidentielle dans les réformes constitutionnelles. En effet, une lecture attentive des processus constituants en Afrique noire francophone permet de se rendre à l’évidence que certaines réformes constitutionnelles sont précédées d’une parole présidentielle enclenchant le processus constituant (1) et impactant sérieusement le texte constitutionnel réformé (2). Une thèse que nous allons tenter d'analyser dans les lignes suivantes.

1. Discours du Président de la République : Une parole déclenchant la réforme constitutionnelle

Le positionnement du Président de la République dans le constitutionnalisme des États d’Afrique noire francophone dont la RDC donne un poids évident aux discours que celui-ci prononce au début ou durant son mandat. Il s’agit des discours qui ont un impact sur les développements constitutionnels en ce sens qu’ils constituent le déclic des réformes constitutionnelles(A) et permettent à ce dernier de justifier leur opportunité (B).

A. La parole présidentielle comme déclic des réformes constitutionnelles

Dans le constitutionnalisme africain, le Président de la République fait partie de ces organes dont la volonté constituante est de grande importance en ayant une prééminence sur tous les autres pouvoirs publics de l'État.

C'est cette prééminence qui occasionne dans le chef du Président de la République un sursaut de s'adresser ad nutum à la Nation dans l'idée implicitement avoué de créer des normes constitutionnelles taillées sur mesure.

Vu sous cet angle, le Président de la République, Magistrat souverain, est ainsi habilité en Afrique à exercer le pouvoir souverain au sein de l’Etat.

Il peut donc impulser l’enclenchement du processus de réforme. Mais de manière régulière, il est permis de constater que tout processus constituant commence par un discours prononcé par ce dernier soit indirectement devant la représentation nationale, soit à l'adresse du peuple constituant souverain directement.

D’ailleurs, si l’on procède au recensement des réformes constitutionnelles depuis les indépendances des pays africains francophones noirs, on va se rendre compte que la plupart d’entre elles sont déclenchées intempestivement et contrôlées par le Président de la République. C'est malheureusement la fonction constituante du Président de la République en Afrique noire francophone.

Cette instabilité constitutionnelle est loin d'être le cas aux USA où le concept de père fondateur en matière constitutionnelle est d'application.

Il sied de noter que ce concept père fondateur de la Constitution est d’origine américaine avec les rédacteurs de la constitution du 17 septembre 1787 issue de la convention de Philadelphie notamment Georges WASHINGTON, Benjamin FRANFLIN, Alexander HAMILTON, James MADISON qui, au nom des 55 délégués de la convention, ont fait preuve d’ingénierie constitutionnelle avec une constitution toujours en vigueur jusqu'à ce jour, car ne faisant pas l'objet de révisions intempestives  nonobstant des amendements lesquels ne parviennent pas à impacter la fondamentalité de leur Constitution.

De même, l’utilisation du concept de père fondateur de la Constitution est plus évidente dans le constitutionnalisme français avec la Constitution du 04 octobre 1958 qui porte inexorablement l’empreinte indélébile du général de Gaulle. 

Dans cette logique d'instabilité constitutionnelle dont font montre des pays africains, en RDC, excepté le Président Félix Tshisekedi, tout justement après l'époque coloniale, chaque Président de la République s'est doté d’une Constitution pendant ses mandatures, laquelle Constitution est immédiatement remplacée par le nouveau Président entrant. C'est pourquoi, il est donc difficile d’établir une filiation pérenne entre Président et Constitution. Il ne peut qu’influencer de manière intermittente l’œuvre constitutionnelle. Cette influence peut se faire de plusieurs manières. Il arrive souvent que le déclic de la réforme constitutionnelle soit un discours ou une interview du Président de la République. Tantôt, ce dernier utilise sa parole pour annoncer son ambition de moderniser les institutions étatiques. Dans cette dernière hypothèse, on peut dire que le Président de la République Félix Tshisekedi bien que n'ayant pas jusque-là cherché à se doter une Constitution sous son règne, ses actes politiques témoignent néanmoins qu'il s'est inscrit visiblement dans cette dernière tendant à harmoniser mieux moraliser les instituons étatiques afin de consolider son pouvoir. D'où, sa parole ou discours prononcé le 6 décembre dernier n’est pas anodine. Nous pensons que ce discours constitue à l’évidence, le point de départ de l’activité constituante en créant éventuellement des normes constitutionnelles à l'instar de l'attitude constante de tout Président de la République africain dès son accession au pouvoir.

À titre d'exemple, dans sa prestation de serment marquant sa prise officielle du pouvoir pour un second mandat le 3 novembre 2015, le Président Alassane DRAMANE OUATTARA annoncera au peuple ivoirien son intention de procéder à une réforme constitutionnelle pour certainement rompre avec l’ordre juridique ancien lui ayant permis d’accéder au pouvoir et instaurer un ordre juridique nouveau. La matérialisation de cette promesse nécessitera un discours constituant prononcé le 05 Octobre 2016, lequel discours a pu constituer le déclic juridique dans la procédure de réforme de la Constitution ivoirienne qui débouchera sur la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016.

Un autre exemple, c'est au Tchad où le Président tchadien Idriss DEBYA par le biais d’un discours du 19 mars 2018 qu'il a annoncé la tenue du forum sur la réforme des institutions, lesquelles réformes se sont par la suite réalisées, car dans son allocution, il va clairement afficher son ambition de doter l’Etat tchadien d’une nouvelle loi fondamentale.

B. La parole présidentielle comme élément de légitimation des réformes constitutionnelles

Au-delà de la justification de l’existence du discours du Président Tshisekedi, la question qui mérite d’être posée est celle de sa portée. Le Président de la République est-il obligé de prononcer un discours qui précède une réforme constitutionnelle ? A cette interrogation, il convient de souligner que la raison d’être de la parole constituante du Président de la République est la légitimation de la réforme. C’est le lieu de rappeler que la Constitution est un contrat et en tant que tel, son élaboration ou sa révision doit être consensuelle de manière à la rendre légitime. C'est pourquoi le Président congolais étant l’auteur ou l’organe qui déclenche la réforme a ainsi l’obligation de rendre acceptable son initiative surtout dans une Afrique où les réformes constitutionnelles s’effectue sans et contre le peuple.

En prononçant un discours qui justifie l’utilité et l’opportunité de la réforme, l’objectif poursuivi par le Président de la République est donc celui de la légitimation.

La finalité de la parole constituante de l’institution présidentielle ne se réduit pas à annoncer l’éventualité ou la probabilité de la réforme. Très souvent, ce dernier indique les questions qui doivent être intégrées dans la loi fondamentale pour solliciter l’adhésion du peuple et des acteurs socio-politiques. C’est aussi l’occasion pour l’institution présidentielle de justifier l’opportunité de l’opération constituante de manière à éluder toutes les suspicions qui peuvent entourer ou entacher son initiative. C’est ainsi qu’on retrouver souvent dans la parole constituante du Président de la République, un diagnostic sur les faiblesses des institutions et la perfectibilité du texte constitutionnel en vigueur. C’est d’ailleurs ce diagnostic qui lui permet de justifier l’opportunité de l’opération constituante et de solliciter l’adhésion de l’ensemble de la société.

À ce sujet, l'exemple typique en RDC se trouve être l'initiative du Président Félix Tshisekedi de consulter en amont toutes les couches socio-politiques du pays avant de décider de mettre fin à la coalition avec le Fond commun pour le Congo (FCC) la famille politique de l'ancien Président de la République Josep Kabila.

2. Le discours du Président de la République : une parole pré-constituante

L’affirmation selon laquelle le discours du Président de la République a une dimension pré-constituante est tributaire à la fois du fait que ce dernier opère très souvent, dans son discours, un choix pour une procédure constituante spécifique (A) et laisse très souvent des indices sur le futur texte constitutionnel (B).

A. Un discours prescrivant la procédure constituante à adopter

On peut donc le voir, la parole présidentielle est dite pré-constituante parce qu’elle indique la procédure constituante et surtout, esquisse le contenu du texte en préparation. Il convient cependant de relever que le juge constitutionnel n’a pas toujours fait chorus à cette symphonie tendant à transformer la parole présidentielle en Constitution, l’adoption par le pouvoir constituant n’étant qu’une formalité.

Dans la sémantique constitutionnelle, on parle d’un acte pré-constituant pour désigner une norme qui investit un organe constituant et encadre son activité constituante. En d’autres termes, il ne s’agit pas de l’acte qui produit la norme constitutionnelle mais, qui encadre plutôt sa production.

Évidemment, de manière classique, les actes pré-constituants sont des actes juridiques. On parle généralement de petite constitution dont la finalité est de préparer l’avènement d’une nouvelle ère constitutionnelle. Il peut donc paraitre surprenant de parler d’une parole pré-constituante du Président de la République. Mais, en réalité, une telle hypothèse n’est pas à exclure dès lors que ce dernier utilise son discours pour marteler son choix pour une procédure constituante plutôt que pour une autre.

Il arrive souvent que le Président de la République annonce dans son discours, la tenue d’un forum d’échanges et de négociations devant aboutir à l’adoption d’une nouvelle Constitution ou à la révision de la Constitution existante ou encore pour une nouvelle reconfiguration dans la gestion gouvernementale. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le Président Tshisekedi en initiant dernièrement les consultations politiques en vue de ce qu'il a qualifié d'union sacrée de la Nation.

Il importe de préciser qu'en matière constituante, il existe une double procédure d’adoption des réformes constitutionnelles à savoir, le recours à une Assemblée constituante (Parlement) et le recours au référendum. Si la première modalité consiste à désigner les représentants du peuple qui ont la charge de rédiger le texte, la seconde quant à elle repose sur l’intervention directe du peuple et permet à ce dernier de se prononcer sur le contenu de la nouvelle Constitution ou de la loi constitutionnelle ou encore sur toute autre question relevant la vie politique nationale.

De ces deux procédures d'adoption des réformes constitutionnelles, la première parait non réalisable en RDC vu le contexte politique actuel du pays. Mais la seconde est possible si et seulement si la position du Président de la République bénéfice l'adhésion populaire.

B. Un discours révélateur du contenu du futur texte constitutionnel

Il peut paraître surprenant d’affirmer que la parole présidentielle, non seulement est créatrice des normes constitutionnelles mais en plus qu’elle est pré constituante. En effet, en théorie constitutionnelle, le souverain exalté et magnifié en matière de réforme de la Constitution est le peuple qui peut agir directement par référendum constituant ou indirectement par le biais du parlement devenu constituant. Néanmoins, il faut relever que les textes constitutionnels africains permettent au Président de la République d’être un acteur majeur dans cette matière d’autant plus que la pratique constitutionnelle conforte cette situation. Bien qu’étant in abstracto un pouvoir constitué, il devient in concreto un pouvoir non limité par la Constitution.

Dans cette logique, il faut relever que la parole présidentielle dans sa dimension constituante se matérialise de trois manières. D’abord, elle donne des grandes orientations en matière de réforme constitutionnelle. Ces orientations peuvent être indiquées dans le cadre d’un discours adressé à une institution créée à cet effet pour réfléchir sur le nouveau texte constitutionnel. Elle est sous cet angle pré constituante parce qu’elle va indiquer les grands axes de la réforme, les grandes orientations de la réforme à charge pour la commission créée de les formaliser pour en faire un document final devant être soumis soit au peuple soit au Parlement constituant.

II. Le discours du président de la République : Une parole interprétative des normes constitutionnelles.

Il est de plus en plus légitime d’admettre que l’interprète authentique et par excellence de la Constitution est le juge constitutionnel, car doté d’un réel pouvoir de donner sens aux normes constitutionnelles.

Il est permis de relever que nonobstant cette évolution incontestable et incontestée reconnaissant au seul Juge constitutionnel le pouvoir d'interpréter les dispositions constitutionnelles, toutefois, comme le précise Dominique Rousseau, le Président de la République demeure un interprète politique donnant non seulement un sens politique aux normes constitutionnelles, mais arbitrant politiquement les conflits politiques institutionnels.

Le discours prononcé par le Président de la République peut être une parole donnant un sens politique aux normes constitutionnelles (1), mais aussi une incidence de l’interprétation de la Constitution (2).

  1. Une parole donnant un sens politique aux normes constitutionnelles

Dans le constitutionnalisme contemporain, c’est un truisme que de dire que le Président de la République fait partie des interprètes de la Constitution. D’ailleurs, ce dernier forme avec le juge constitutionnel ce que la doctrine appelle le « duo de la Constitution ». Cette appellation est consécutive au fait que l’interprétation présidentielle de la loi fondamentale se manifeste de plusieurs manières et a une portée de grande importance.

Quelles sont les figures de l’interprétation présidentielle ?

L'interprétation politique de la Constitution par le Président de la République, à rebours de ce que fait le juge constitutionnel se matérialise par une parole présidentielle ou discours.

En effet, l'existence d’un esprit de la Constitution selon la formule laissée à la postérité par le Général DE GAULLE en France, et développée par Paul BASTID à travers ce qu’il a appelé l’idée de Constitution confie ainsi au Président de la République une parole interprétatrice des règles constitutionnelles.

  1. L'incidence de l’interprétation de la Constitution par la parole du Président de la République.

Dans le constitutionnalisme contemporain, l’interprétation présidentielle de la Constitution a une double incidence. Non seulement, elle permet d’assurer la protection de la loi fondamentale mais, elle vise aussi à faciliter son évolution en permettant à ce qu’elle s’adapte aux faits et à l’écoulement du temps.

En conclusion, Il y a lieu de noter qu'il arrive souvent que le Président de la République annonce dans son discours, la tenue d’un forum d’échanges et de négociations devant aboutir à l’adoption d’une nouvelle Constitution ou à la révision de la Constitution existante ou encore à une quelconque reconfiguration juridico-politique.  La tenue de ce forum de négociation et de discussion est loin d’être anodine. Sa raison d’être est la facilitation ou du moins, la réalisation de l’écriture multilatérale de la norme constitutionnelle. Ce qui revient à dire en d’autres termes que la parole présidentielle peut poser les bases d’une opération constituante inclusive car le Président de la République en Afrique noire francophone et particulièrement en RDC jouit du privilège de la parole. En effet, du fait de son statut, sa parole peut constituer une source de droit dès lors qu’elle donne un sens aux normes constitutionnelles. C'est ce qu'a fait le Président de la République Félix Tshisekedi lors de son discours du 6 décembre dernier en interprétant à son sens les articles 69 et 78 de la Constitution.

Bien plus, le Président de la République a incontestablement une parole constituante lui permettant de déclencher et d’orienter les réformes constitutionnelles, de donner un sens politique aux normes constitutionnelles et d’arbitrer par sa parole les conflits entre pouvoirs politiques. Tout ceci est le fait du statut qui lui est accordé par la Constitution (art. 69 de la Constitution de la RDC) et qui est renforcé et consolidé par la pratique constitutionnelle.


Notice: Undefined property: stdClass::$readmore in /home/leganews/public_html/templates/ja_teline_v/html/layouts/joomla/content/item/default.php on line 121