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Leganews Leganews Premiers site d'informations juridiques en RDC
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L’ONU : une véritable organisation internationale ou une caisse de résonance des USA ?

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Rédaction
ANALYSES
03 August 2020
Hits: 589
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Covid-19 : l’état d’urgence sanitaire face à l’obligation de dépôt des états financiers de synthèse au Registre du commerce et du crédit mobilier

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Me. Edmond Mbokolo
ANALYSES
21 July 2020
Hits: 717

D'aucun n'ignore que, le fonctionnement d'une société commerciale conformément au droit de l'OHADA que la RDC ratifié en juillet 2012 et entrée en vigueur le 12 septembre de la même année, obéit un certain nombre de principes.

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La peine de travaux forcés en droit congolais et les controverses juridiques qu’elle soulève

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Rédaction
ANALYSES
27 July 2020
Hits: 1691
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La suspension des cultes pendant l’état d’urgence est une violation intentionnelle de l’article 61 point 7 de la constitution équipollente à la haute trahison

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Me. Edmond Mbokolo
ANALYSES
17 July 2020
Hits: 482
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Des poursuites contre les magistrats civils congolais : immunités, privilège de juridiction ou inviolabilité ?

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Me. Edmond Mbokolo
ANALYSES
23 July 2020
Hits: 502
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Analyse juridique de l’ordonnance n°20/058 du 30 juin 2020 portant mesure collective de grâce et plaidoyer pour sa mise en application effective

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Me. Edmond Mbokolo
ANALYSES
13 July 2020
Hits: 1013
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