ANALYSES & OPINIONS - Leganews

Menu Mobile

Menu

Leganews Premiers site d'informations juridiques en RDC

04

Wed, Aug

19 New Articles

Le statut pénal du chef de l’Etat

Privilèges dans le recouvrement forcé des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l’aune du droit de l’Ohada.

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l’Ohada : entre l’autorisation et l’interdiction

De l'adoption en Droit congolais

La notion d'accident du travail proprement dit en droit congolais

Le tribalisme face au droit pénal en RDC : état des lieux et perspectives

Page 3 of 12