La poursuite et la mise en accusation du gouverneur de la province de l’Équateur BOLOKO BOLUMBU Dieudonné : un cauchemar politico-judiciaire utopique
Les applications du droit de légitime défense en droit international
La légitime défense est un droit naturel que possède un État de riposter contre une agression émanant d’un autre Etat pour des raisons qui lui sont propres (article 51 de la charte des nations unies du 26 juin 1945).
Affectation des secrétaires généraux à l’Administration publique : la Ministre de la Fonction publique reste de marbre déclarant n'avoir violé aucune disposition légale ou constitutionnelle.
En réaction à la lettre de Directeur de Cabinet adjoint du Président de la République lui demandant de rapporter son arrêté portant mise en place et affectation des Secrétaires Généraux à la fonction publique, Madame la Ministre ayant la fonction publique dans ses attributions vient de répliquer via la lettre n°101/MIN.FB/YEB/2020 portant mise au point.
Les conséquences juridiques et politico-administratives des propos de l’honorable sénateur Alexis Thambwe Mwamba, Président du Senat congolais tenus à l’égard de la sénatrice Bijoux Goya Kitenge
Contexte
Lors de la plénière de la Chambre Haute du Parlement de la République Démocratique du Congo tenue en date du 30 avril 2020, l’Honorable Sénateur Alexis Ntambwe Mwamba, Président de la dite chambre a tenu avec dédain des propos grossiers et grèges à l’égard de Madame la Sénatrice Bijoux Goya Kitenge suivant lesquels, je paraphrase « " vous m‘avez dit que nous allons nous faire du fric si vous êtes élue questeur du Sénat.
Réflexion sur la légalité de l’ordonnance présidentielle du 20 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 décrétant l’état d’urgence sanitaire en RDC.
Contexte
Le Président de la République, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait décrété l’état d’urgence sanitaire en RDC en signant l’ordonnance n°20/014 en date du 24 avril 2020, aux termes de laquelle un certain nombre des mesures urgentes et exceptionnelles ont été prises, entre autres l’interdiction de tous rassemblements, réunions et célébrations de plus de vingt (20) personnes sur les voies et lieux publics en dehors du domicile familial, l’exhortation de la population à rester à domicile et de n’effectuer que les déplacements strictement indispensables aux besoins professionnels, familiaux ou de santé.