Lorsqu’une infraction vient de se commettre, l’ordre social a été troublé par ce mauvais exemple, il faut à tout prix rétablir l’équilibre social. Mais qui peut prendre l’initiative ? Est-ce qu’éventuellement la victime de l’infraction ? Est-ce toute personne qui s’est trouvée juste là au moment de la commission de l’infraction ? (Prof LUZOLO BAMBI LESSA).
Adoption d’une motion de censure contre un gouvernement provincial en droit congolais : conditions et délais
Une motion de censure est le principal moyen de disposer d'un Parlement pour montrer sa désapprobation à l'égard de la politique du gouvernement et son remplacement, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le Gouvernement en place.
Maître NSOLOTSHI MALANGU, surabonde que, la motion de censure une décision politique (non législative) de l'Assemblée (National ou National) par lequel, celle-ci relève de leurs fonctions, tous les membres du gouvernement (Provincial ou Central, selon les cas) dans le respect des conditions prescrites par la constitution, les lois et les règlements en vigueur.
Après la condamnation de Bosco Ntanganda, quelle issue pour l’ indemnisation des victimes ?
Débuté le 02 septembre 2015, le verdict du procès de l’ex-Général des Forces armées de la RDC, Bosco Ntanganda avait été rendu par la chambre de première instance de la Cour Pénale Internationale le jeudi 7 novembre 2019 à La Haye (Pays-Bas).
Jurisprudence : ce qu’il faut savoir.
Du latin iuris prudentia ou « prudence du droit » désignait le savoir des jurisconsultes romains.
Analyse de l'infraction d'outrage ou offense envers le Chef de l'Etat
En date du 21 novembre 2019, Monsieur Dunia Kilanga, Secrétaire National du PPRD en charge de mobilisation et propagande, a tenu des propos contre le chef de l’Etat congolais suivant les quels « Le président Felix Tshisekedi est devenu Président par la volonté de son prédécesseur Joseph Kabila ». En réaction à ces propos, Me Jimmy Ambumba, Président de la PAJ de l’UDPS juge ces propres diffamatoires et constituent l’outrage ou offense envers le chef de l’Etat.
Sénateur à vie en droit constitutionnel congolais: sanction ou privilège?
Un débat est né. Il sera probablement le grand débat du quinquennat en République démocratique du Congo. Il porte sur la possibilité pour l'ancien président de la république monsieur Joseph KABILA d'être à nouveau candidat à la présidentielle de 2023. Plusieurs voix ce sont soulevées soient pour l'affirmer soit pour l'infirmer.