© RFI/ Pascal Mulegwa

ANALYSE DOCTRINALE ET JURISPRUDENTIELLE DES INFRACTIONS DE FAUX EN ÉCRITURES ET USAGE DE FAUX

Le CEPROHADA en sigle a émis à travers un courrier adressé au Premier président de la Cour de Cassation, une réflexion qui met en exergue lquatre erreurs grossières de procédure observées par le CEPROHADA dans l’application des règles de Droit communautaire OHADA par les Juridictions congolaises dans les contentieux d’exécution.

Depuis la nuit du temps, il se vit à travers le monde un fait médit suivant lequel, certaines femmes (filles ou adultes) mettent au monde des enfants sans être légalement mariées.

La présente réflexion semble osée, car abordant un sujet définitivement, que dis-je, apparemment réglé en droit congolais.

La résiliation du contrat de travail d’un commun accord des parties, dite séparation à l’amiable, est préférée en pratique par les employeurs à cause de sa discrétion, de sa rapidité, et de son coût réduit.

I. Contexte

Le Ministre de la Culture et des arts avait émis le 8 février 2019 un Arrêté portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins. Il s’agit de l’Arrêté ministériel n° 016 /CAB/ MIN/CA/2019 du 08 février 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins.