[Opinion] La prétendue République du Kivu : Quiconque est impliqué dans ce projet machiavélique s’expose à la rigueur de la Loi congolaise

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Tout congolais digne de ce nom est surpris et surtout consterné par des images qui nous viennent de la ville de Bukavu faisant état des drapeaux érigés çà et là dans la ville précitée sur lesquels il est écrit sans équivoque :  » la République du Kivu ». Comme pour dire que cette partie du territoire national serait, ou est en voie de balkanisation.

A cet effet, pour des fins nationalistes et patriotiques, je suis préoccupé au plus au niveau. D’où, dans la limite de mon pouvoir, je lance une sonnette alarmiste aux autorités publiques, particulièrement au Président de la République, Chef de l’État, mais aussi et surtout au Pouvoir judiciaire accompagné par les services de renseignements de déclencher toutes affaires cessantes des enquêtes aux fins d’établir la responsabilité de quiconque serait à la base d’un tel projet machiavélique.

Mais en attendant, il convient d’éclairer la religion de nos compatriotes non-juristes non seulement sur leur rôle à jouer, mais aussi sur des conséquences juridiques ou pénales qu’encourent les auteurs de cette révélation attentatoire à la souveraineté et à l’intégrité nationales de notre pays.

D’emblée, comme à l’accoutumée, nous allons devoir interroger la Loi congolaise. Que dit-elle à ce sujet ?

En effet, si d’une part, la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée puis complétée à ce jour par la Loi de 2011 en son article 63 donne le droit et le devoir sacrés à tout congolais de défendre le pays et son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure. D’autre part, elle reconnaît à toute autorité nationale, provinciale, locale et coutumière le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire.

Par ailleurs, en vertu de l’alinéa 3 de l’article précité, dans le cas d’espèce, si cette menace de créer une prétendue République du Kivu devient gravissime, le Président de la République pourrait à cette occasion instituer une cour opérationnelle militaire conformément aux articles 18 à 20 du Code pénal militaire.

La cour opérationnelle militaire est une juridiction ponctuelle car elle n’existe pas de manière permanente. Mais elle est instituée en temps de guerre ou dans toutes autres circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la vie de la nation, notamment les menaces de guerre, de rébellion ou d’insurrection armée (en l’occurrence, la balkanisation).

S’agissant d’éventuelles sanctions pénales contre des présumés auteurs de ce projet, les lignes suivantes doivent être lues.

En effet, les articles 195 à 197 du code pénal congolais punissent jusqu’à la peine à perpétuité quiconque commettrait les infractions portant atteintes à la sûreté intérieure et complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national congolais.

De plus, les articles 63 alinéa 3 et 74 de la Constitution précitée punissent toute autorité publique ou coutumière qui serait impliquée dans ce projet machiavélique contre notre pays. L’infraction qui sera à leur charge ici est dénommée : « haute trahison par omission de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire ». Et l’article 75 de la même Constitution prévoit la peine à perpétuité contre toute autorité publique ou coutumière jugée auteur des actes infractionnels sus évoqués.

De même, si cette information relative à la prétendue République du Bukavu s’avère fausse, des personnes à la base de sa conception, divulgation ou propagation (en l’occurrence, fabriquer des drapeaux de la République du Kivu dans le but de faire croire à la balkanisation de la R.D.C) commettront l’infraction de faux bruits ou fausse nouvelle prévue aux articles 199bis et 199ter du code pénal précité (punissable de servitude pénale de 1 an ou 3 ans maximum).

Par ailleurs, s’il s’avère que dans ce projet machiavélique les nationaux (des sujets congolaise) coopèrent avec des étrangers, ils commettraient les infractions dont la catégorie est dénommée « atteintes à la sûreté extérieure de l’État Congolais ». Il s’agit notamment des infractions de :

  • trahison : c’est-à-dire, le fait pour un congolais de prendre le partie d’une puissance étrangère contre les intérêts fondamentaux de la Nation.
  • espionnage : c’est-à-dire, le fait pour un congolais de rechercher puis divulguer aux étrangers des renseignements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du pays.

Ces infractions sont prévues et punies sévèrement aux articles 181 à 192 du code pénal précité.

En guise de péroraison, espérons vivement que nos autorités tant publiques, judiciaires que militaires n’y sont pour rien et qu’elles décident alors toutes affaires cessantes à déclencher des enquêtes sérieuses aux fins d’établir éventuellement les responsabilités dans ce projet inacceptable contre notre cher pays.

 

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