Les eaux du fleuve Congo au cœur des enjeux climatiques africains : contexte politique et droit applicable

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Loin d’être un mythe, le réchauffement climatique est une réalité que le monde doit faire face. Aucun Etat, petit ou grand, industrialisé ou du tiers monde ne saurait échapper aux caprices climatiques car celles-ci frappent sans merci notre chère planète terre. L’agent causal de ce fléau est l’industrialisation abusive par les Nations tout en énervant les règles qui encadrent le climat.

Depuis le siècle des lumières, les pouvoirs publics n’avaient aucune volonté de protéger le climat. A cette époque, l’industrialisation emportait sur tous les domaines de la vie nationale ignorant que ce sont les générations futures qui en payeront le prix. Les plus grands pollueurs d’hier sont aujourd’hui les pays les plus développés de la planète disposant d’énormes capitaux. Mais les conséquences désastreuses de leurs actes sont partagées avec des pays sous-développés, victimes expiatoires à l’instar des pays africains.

Le non-respect des normes climatiques génère des effets néfastes planétaires comme : le réchauffement ou le changement climatique, la sécheresse des eaux, la disparition de la faune et de la flore, les pluies diluviennes qui engendre des inondations, érosions voire la montée de mer…

Le sujet qui nous intéresse parmi les causes néfastes climatiques telles que susmentionnées est la « sécheresse des eaux » du continent africain, en l’occurrence celles du lac Tchad.

I. Contexte politique

Outre la problématique du réchauffement climatique, l’Afrique précisément au sahel est buté à un phénomène de terrorisme. Les décideurs de cette partie ne restent indifférents face à cette situation, ils emploient à cet effet des moyens humains et financiers colossaux pour éradiquer cette guerre asymétrique.

Voilà pourquoi certains pays sahéliens : le Niger, le Burkina-Faso, le Tchad, le Mali et la Mauritanie ont créent un cadre institutionnel de coordination et de suivi de la coopération régionale en matière de politiques de développement et de sécurité, dénommé le G5 sahel. Hormis l’aspect développement, cette organisation a également pour mission, la sécurité des frontières communes afin de mettre fin au terrorisme.

Nul de nos jours ne peut ignorer la capacité de nuisance que dispose l’armée tchadienne pour traquer les groupes terroristes. Cette armée est suffisamment forte pour dérouter des attaques djihadistes. Elle est parmi les mieux nantis en Afrique en matériaux et engins voire en renseignement militaire. C’est pour cette raison que la France avait renouvelé le bail du Président Idriss Deby au sommet de l’Etat tchadien. L’Élysée connaissant la parodie de démocratie qu’avait instaurée Mr Deby de son vivant pour ses intérêts sécuritaires, ne peut sous aucun prétexte balayer son lieutenant pour cause de dictature, car selon certains experts en sécurité militaire, l’éviction du Président Deby accentuera l’insécurité au sahel et permettra l’expansion du djihad dont la France serait la principale cible. Aujourd’hui qu’il vient de tirer sa révérence, le parrain qui est autre que la France doit le remplacer par un nouveau Président ayant le même comportement que son prédécesseur.

Donc Idriss Deby il n’y avait que la mort qui pouvait le contraindre de quitter le pouvoir. Peu importe le changement de régime en France, il a toujours bénéficié du soutien inconditionnel de l’hexagone.

Dans cette optique, nous ne pouvons qu’affirmer la thèse de l’ancien Président Burkinabè, Blaise Compaoré selon laquelle : « L’Afrique n’a pas besoin d’institutions fortes mais d’hommes forts ». On rajoute : « des hommes providentiels ou de la situation ».

Aujourd’hui, le Tchad fait face à la sécheresse dans sa partie septentrionale. Le désert de Sahara suit son cours à la vitesse de l’éclair et carbonise tout à son passage. La victime du réchauffement climatique n’est autre que le « lac Tchad ».

Par sa diplomatie agissante, officieusement le Président Idriss Deby avait demandé à la RDC de lui transférerez les eaux du fleuve Congo via la rivière Ubangi, malheureusement le régime de Joseph Kabila lui avait réservé une fin de non-recevoir à ladite demande.

Comme il était accoutumé à tout ravir manu militari de son vivant, le Président tchadien faisait tout son mieux pour matérialiser son rêve, celui de voir le lac Tchad être approvisionné par les eaux du fleuve Congo. Surtout à travers son anecdote affirmant que : De gré ou de force, les eaux du fleuve Congo seront transférées vers le Tchad. Cette phrase d’Idriss Deby avait défrayé la chronique et fait la une des journaux. Les congolais se posaient la question de savoir si par quel mécanisme le Tchad procéderait de force pour le transfert de ces eaux ? Si de gré, les autorités congolaises comment elles s’y prendront pour annoncer un tel nouvel à la population ?

En politique, les relations bi ou multilatérales sont permises. Au 21ème siècle aucun Etat ne peut vivre en autarcie, les rapports interétatiques sont donc une condition sine qua non gage du développement. La RDC et le Tchad s’inscrivent à coopérer dans les différents domaines : paix, sécurité, développement… Surtout ces deux États partagent la même partie sous régional.

Depuis l’accession du Président Félix Tshisekedi à la tête de l’UA, ce dernier nourrit des ambitions à grande échelle africaine surtout congolaise entre autres : la candidature de la RDC en qualité de membre non-permanant au Conseil de sécurité de l’ONU. Pour un seul siège à pourvoir, trois candidats sont en lices pour gagner ce fauteuil (Gabon, Tchad et la RDC). De notre point de vue, la candidature gabonaise nous semble amorphe, vu les marges de manœuvres diplomatiques que détiennent le Tchad et la RDC.

Le 5 mars dernier, le Président Deby a envoyé son émissaire en RDC porteur d’un message de ce dernier pour le compte du Président Tshisekedi. Devant les médias, le ministre tchadien des affaires étrangères Amin Abba Sidick, pour des raisons des secrets d’États, n’avait pas du tout éventré le boa. C’était donc un message sur des questions sensibles telles que : la paix et la sécurité voire le développement martelait l’émissaire tchadien. Selon nos sources à la présidence dont l’anonymat est requis, le Président Deby avait désisté la candidature du Tchad en tant que membre non-permanant au Conseil de sécurité laissant ainsi la voie libre à la RDC pour ce siège.

Est-ce un cadeau ou une offre dont la RDC serait dans un futur proche redevable au Tchad ? S’agit-il d’un guet-apens tchadien pour supplier la RDC d’un éventuel transfert des eaux du fleuve Congo ?

Le Président Tshisekedi nationaliste qu’il est, peut céder une partie des eaux du fleuve en échange d’un siège au Conseil de sécurité ou un autre accord secret est signé dans les mêmes termes ?

Il n’y aura que le comportement du Président Tshisekedi qui déterminera sa décision sur le transfert des eaux du fleuve. Outre sa volonté politique, il sera contraint de respecter le cadre légal régissant le secteur d’eau.

Deuxième en Afrique par sa longueur après le Nil, deuxième au monde par son débit (50.000 m3/ seconde) après l’Amazone, le majestueux le fleuve Congo est l’objet de convoitise et de velléités d’autres pays. La sonnette d’alarme été d’ores et déjà tiré depuis 2014 par le sénateur congolais Modeste MUTINGA à travers son ouvrage : « La guerre de l’eau aux portes de la RDC ».

Le Maréchal autoproclamé est décédé, son successeur serait-il en mesure de relancer le débat sur le transfert des eaux du fleuve Congo vers le lac Tchad au nom de la continuité de l’Etat ? C’est le futur qui nous donnera la réponse de cette interrogation.

Le moment est venu pour l’auteur du présent article de démontrer noir sur blanc les différentes modalités juridiques relatives à l’eau concernant sa transmission et ses restrictions établies soit par le constituant, soit par le législateur. Les recommandations y compris les mesures palliatives ne peuvent manquer dans le cadre de cet œuvre scientifique.

II. Droit applicable

La RDC depuis le 30 juin 1960 exerce sa souveraineté nationale sur son territoire et tous qui s’y incorporent. Le sol et sous-sol, la forêt, les mines ainsi que l’eau sont les propriétés dont seul l’Etat assure la gestion à travers ses services. La question relative à l’eau mérite d’avoir un accent particulier sur cette analyse.

Le lit de tout lac et celui de tout cours d’eau navigable, flottable ou non, font partie du domaine public de l’Etat1. L’eau étant l’un des biens du domaine public de l’Etat, elle est au sens des dispositions de la loi foncière affectée à un usage ou à un service public. Les particuliers exceptionnellement peuvent en user dans les conditions prévues par la loi2.

III. Modalités de transfert des eaux

Le lit des eaux du fleuve Congo est légalement catégorisé comme étant les eaux continentales. Tout transfert d’eau vers le territoire d’un autre Etat est soumis

  • l’accord du peuple congolais consulté par voie du référendum conformément
  • l’article 214 alinéa 2 de la Constitution3.

La compétence d’une cession de ressources en eau ne relève du domaine réglementaire du Chef de l’Etat mais plutôt celle du peuple qui doit obligatoirement être sollicité par voie d’un référendum. L’eau fait partie du patrimoine d’un Etat, sa transmission vers un Etat étranger est soumise aux mêmes restrictions légales et constitutionnelles que le territoire.

Si au nom de la solidarité africaine, les autorités congolaises prennent l’initiative de convoquer le peuple au référendum pour le transfert des eaux du fleuve Congo, quelle serait alors la position de ledit peuple ?

Répondre à cette question c’est aller trop vite en besogne car le peuple en sa qualité de souverain primaire, lui seul peut ou ne pas donner son quitus sur la question de la transmission des eaux du fleuve Congolais.

De nos jours qu’on se le dise, aucun texte ne donne pouvoir aux autorités publiques de procéder au transfert d’eaux sans au préalable soumettre au peuple ladite question par voie du référendum. C’est le point de vue du législateur congolais aux termes de l’article 53 de la n°15/026 du 31 décembre relative à l’eau.

IV. Les recommandations et mesures palliatives

L’eau étant l’un des éléments essentiels de l’environnement, elle subit à son tour les effets néfastes des réchauffements climatiques qui conduit soit à sa destruction (de l’eau douce en l’eau cristalline), soit à sa disparition progressive.

Les acteurs écologiques tels que : les États, les organisations sous régionaux et régionaux, l’organisation internationale à compétence universelle comme les Nations-Unies, les ONG ainsi les partis dits verts ou écologiques doivent par leur capacité dirigeante respecter la réglementation nationale respective et internationale sur l’environnement afin d’éviter l’apocalypse dans les cinquante prochaines années.

Nous invitons également les États à suivre à la loupe les principes cardinaux non contraignant tels qu’inscrit dans la Conférence internationale sur l’eau et l’environnement (tenue à Dublin du 26 au 31 janvier 1992) et d’adhérer à l’accord de Paris sur le climat ou la COP 21 ainsi que ses mesures d’application.

Enfin, pour remédier aux effets que causent les réchauffements climatiques qui ont aussi d’incidence sur l’eau, il faut :

  • Conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre ;
  • Reboiser ;
  • Éviter la déforestation ;
  • Mettre en place les mesures de la conservation et de la gestion durable des forêts ;
  • Accroitre de stocks de carbone forestiers ;
  • Mettre en place de pratique des énergies renouvelables ;
  • Renforcer le système du principe « pollueur-payeur » ;
  • Favoriser le développement durable ;
  • Éviter l’émission abondante du Co2 ;
  • Créer aux cotés des institutions spécialisées du système de Nations-Unies : une agence internationale de financement de l’action climatique.

Le développement économique depuis son expansion au dix-huitième siècle passe par l’industrialisation. La pratique industrielle consiste à transformer un produit brut à un produit fini en vue de sa commercialité dont l’objectif est de développer économiquement un Etat.

Les industries de fabrication métallurgique ou de sidérurgie, des mines, des voitures etc., sont des véritables entités de pollution et destructrices de la couche d’ozone. L’Etat est donc l’unique régulateur de ces industries desquelles dépendent son développement. Dans cette optique, il existe un antagonisme entre le développement économique et la protection de l’environnement.

Lorsqu’un Etat devient industrialisé comme les États-Unis d’Amérique, il est aussi probable qu’il soit le plus grand pollueur. L’industrialisation contraste avec les règles de protection écologique à tel enseigne qu’il revient aux seuls États de faire le choix entre la disparition de notre civilisation et avoir un monde où nous tous serions économiquement riches.

Comme on l’avait abordé au prélude de cet article, les États qui ont les plus pollués sont économiquement puissants. Les pays classés pauvres très endettés ou du tiers monde sont plus exposés aux caprices climatiques. Il revient maintenant aux grands pollueurs de financer les budgets des États moins puissants économiquement afin de permettre à ces derniers de moins pollués et de ne moins procéder aux pratiques de déforestation ou de déboisement (la RDC et le Brésil méritent un avantage financier particulier afin d’entretenir leurs forêts et eaux respectives).

C’est en mettant en place l’arsenal des règles environnementales susdites par l’ensemble de la communauté internationale que les eaux en général et en particulier celles du lac Tchad ne peuvent tarir. Protéger les ressources en eau, les écosystèmes aquatiques et côtiers du fleuve Congo demeure à son tour une obligation étatique intrinsèque que l’Etat ne peut y déroger.

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BIBLIOGRAPHIE

  • Textes officiels
  • Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015
  • Conférence internationale de l’eau et de l’environnement du 31 janvier 1992 ;
  • Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ;
  • Loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.

Webographie www.wikipedia.co 

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