Un marché boursier pour une République Démocratique du Congo émergente

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I. INTRODUCTION

Aujourd’hui la mondialisation a fait de la planète un grand village ou les activités économiques et financières ont dépassé les limites des frontières conventionnelles des états, au point que ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas s’adapter au nouveau visage des finances et de l’économie se voient écrasés par le poids des pays financièrement puissants ; les marchés boursiers , véritables centres des échanges financiers, sont un moyen d’ouverture au commerce international et prennent de plus en plus de l’ampleur en sorte qu’ils sont devenus l’un des grands atouts de développement.

Au regard de nouveaux enjeux économiques et financiers, la République Démocratique du Congo devrait s’aligner au rang des États émergents ; hélas, malgré sa position géostratégique en Afrique centrale et malgré ses richesses immenses, elle peine à décoller économiquement. Dans ce contexte controversé entre d’une part, ses immenses richesses et d’autre part, une faible industrialisation, un manque criant d’infrastructures économiques et financières adéquates, la République Démocratique du Congo continue de souffrir d’une crise de financement susceptible de lui permettre de réaliser de grands projets de développement. Par contre certains États africains, ne disposant pas de telles potentialités, mais ayant compris l’importance d’un marché boursier, en ont créé sur leur territoire afin de drainer des capitaux.

La problématique de la création d’un marché boursier en RDC converge sur plusieurs interrogations dont certaines éveillent spécialement l’attention, à savoir : la RDC a-t-elle besoin d’un marché boursier ? Réuni-t-elle les conditions préalables à la création d’un marché boursier ? Une fois créé, quelle serait l’incidence d’une telle structure sur l’économie du pays ?

Il est évident que la RDC a besoin d’un marché boursier et réunit en partie les conditions préalables à la création de ce marché, il s’agit :

1°) Des préalables juridiques. En effet la RDC dispose d’un bon arsenal de textes juridiques qui organisent les conditions favorables à cette création telles que : l’organisation du commerce, la libre entreprise, la protection des investisseurs, l’exploitation des ressources naturelles, notamment les mines, les hydrocarbures, les forêts, les assurances, etc…

2°) Des préalables institutionnels dont l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle ; la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle ; la Banque Centrale, … mais cela ne semble pas suffisant.

C’est pourquoi pour créer un marché boursier en RDC, certaines autres actions préalables devraient être menées, dont les principales sont :

  • Organiser et moderniser les infrastructures de télécommunication pour assurer la circulation permanente et à grand flux de l’information car les opérateurs économiques sur le marché boursier chercheront à s’informer sur les indicateurs avant de prendre leur décision ;
  • Maintenir la stabilité du cadre macroéconomique, car l’Etat devrait garantir celle-ci pour permettre l’établissement d’un marché financier et améliorer le climat des affaires ;
  • Créer une banque d’investissement afin d’accompagner les entreprises dans leur introduction en bourse et assurer le financement à moyen et long terme des infrastructures, facteur accélérateur du développement socio-économique ;
  • Instituer un cadre légal et réglementaire qui pourrait établir les normes et règlements devant encourager et rassurer les investisseurs, lequel sera mis sous une autorité indépendante de régulation ;
  • Étendre et/ou moderniser les infrastructures de transports (routes, aéroports, ports, voies ferroviaires et voies navigables) par le recours au système BOT (Build-Operate and Transfer ou Construire-Gérer et Transférer) ; 
  • Assurer la paix, la sécurité sociale, la stabilité politique et économique qui rassureraient les investisseurs, ainsi que la bonne gouvernance.

La RDC, considérée par les milieux financiers internationaux comme une « zone rouge » est appelée a relevé tous ces défis pour prétendre à la création d’un marché financier.

Parmi les incidences attendues de la création d’un tel marché, pourraient être citées les suivantes :

  • L’afflux des capitaux dans l’économie nationale ;
  • L’industrialisation accélérée du pays ;
  • L’émergence d’une classe moyenne ;
  • La création des emplois et l’amélioration des conditions de vie des populations ;
  • Le développement d’autres secteurs économiques actuellement négligés, parents pauvres comme les services, l’agriculture, le tourisme, l’élevage, etc…

II. BREF APERÇU DES PLACES BOURSIÈRES EN AFRIQUE

Pour une bonne compréhension, la définition de certains concepts s’impose. C’est le cas de bourse, marché boursier ou financier, financement, marché financier ou marché des capitaux.

  • La bourse : est un marché public spécialisé dans les opérations d’achat et des ventes de valeurs mobilières[1]. Mais au sens économique et financier, une bourse et considérée comme une institution privée ou publique qui permet de découvrir et d’afficher les prix des actifs standardisés et d’en faciliter les échanges dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour l’acheteur et le vendeur. Une bourse arbitre un marché réglementé et organisé dont la présence est permanente[2].
  • Le marché boursier : un marché financier est traditionnellement nommé « bourse ». Un marché boursier est un marché financier sur lequel les capitaux sont disponibles. Ces derniers sont offerts par les investisseurs pour répondre à un besoin de financement. Le marché boursier peut être défini comme la rencontre de l’offre et de la demande en matière financière. Ces investisseurs peuvent être des investisseurs institutionnels, des compagnies d’assurance, des fonds de pension, des holdings financiers[3].
  • Le financement : est le fait d’apporter des fonds que ce soit à un individu, à un groupe d’individus constitués en société ou encore à soi-même. Le système financier permet l’ajustement entre capacités de financement et besoins de financement, et il est constitué d’une part, des institutions financières et, d’autre part, des marchés des capitaux[4].
  • Le marché financier ou marché des capitaux : est un marché à moyen et long terme où se négocie des titres des créances émis au gré de l’émetteur, négociable sur un marché réglementé ou de gré à gré, et qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.[5]

Voici à présent quelques places boursières en Afrique ;

D’après son article paru le 10/08/2016, intitulé « Entre ralentissement et second souffle » dans la Revue « Les Afriques », Maimouna Dia dit ce qui suit : « L’Afrique compte plus de 25 bourses de valeurs mais leurs activités sont essentiellement dominées par quelques places boursières en Afrique du sud, en Égypte, au Maroc, au Nigeria, au Kenya, en Afrique de l’Ouest et du Centre,… les conjonctures variant d’une région à une autre mais toutes les bourses doivent relever d’énormes défis. Fort malheureusement parmi les pays d’Afrique du Centre il n’y a pas la RDC. Avant la crise financière de 2008, l’amélioration des conditions sur le marché et des perspectives de profit ont amené un grand nombre d’investisseurs étrangers à s’intéresser aux marchés financiers et boursiers africains. Ces derniers, bien que de taille modeste, ont amorcé leur croissance et des financements de plus en plus élevés sont devenus disponibles pour les sociétés africaines. La tendance a été perturbée par la crise financière, mais le continent a vite renoncé avec la croissance en dépit des disparités entre pays. L’Afrique a affiché un taux de croissance d’environ 3% en 2016, selon le FMI, contre 4,5% en moyenne en 2015. Les bourses de valeurs du continent, qui sont plus de 25, suivent le dynamisme et se portent plus ou moins bien selon la région et ses tendances économiques. Parmi les plus importantes on compte la bourse de Casablanca, celle de Johannesburg, l’Egyptian Exchange Stock, la Nigérian Stock Exchange, la Stock Exchange of Mauritius, la bourse des valeurs mobilières de Tunis, le Ghana Stock Exchange, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) qui regroupe 8 pays d’Afrique de l’Ouest, la Nairobi Securities Exchange,… la plupart des bourses africaines sont membres de l’Association Africaines des Echanges des Titres[6] ».

Ces places boursières ont certes bénéficié de la croissance économique continue observée ces dernières années sur le continent. Mais elles doivent relever de nombreux défis pour maintenir le cap, attirer davantage d’entreprises et des capitaux afin de se hisser au niveau des marchés boursiers internationaux.

Il y a lieu de souligner que la bourse de Johannesburg est la plus importante en termes de capitalisation. Le pays détient les neuf cent cinquante milliards de dollar Américain en capitalisation boursière, soit 65% de mille cinq cents milliards de dollars américains de capitalisation boursière du continent. Toutes fois la bourse de Johannesburg (JSE) fait, aujourd’hui face à un ralentissement économique du pays. En Afrique de l’Ouest, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) qui regroupe 8 pays d’UEMAO, se distingue par ses performances. La Cote d’Ivoire abrite 80% des entreprises cotées à cette bourse. C’est l’une des places boursières les plus dynamiques du Continent. Au niveau de l’Afrique Centrale, la plupart des pays se sont regroupés au niveau de la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale. Cette dernière traverse actuellement une phase difficile à cause du ralentissement économique dans ces pays exportateurs du pétrole dont les prix ne cessent de dégringoler. On observe à côté d’autres places boursières qui ont une bonne réputation à savoir la bourse de Lagos, celle du Ghana, de Nairobi,… Les places boursières africaines sont soutenues et animées par les blues chips (entreprises à capitalisation et croissance élevée), les zinzins (grands établissements financiers), les bonnes affaires des petits porteurs et leurs bérézina éventuelles[7].

Après un bref aperçu des places boursières en Afrique, voyons à présent comment se présente l’état de santé économique de la RDC.

III. ÉTAT DES LIEUX ACTUEL

Laurent Essolomwa parle du secteur privé en RDC encore dubitatif[8]. Une analyse de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC, a reconnu les avantages de doter le pays d’un marché boursier au moment où l’Afrique Subsaharienne devient très attractive, mais il demeure encore à ce stade des contraintes de taille pour la RDC, notamment le faible développement de son système financier, l’absence d’organisation du marché des capitaux et du marché monétaire. Autre faiblesse épinglée, le système bancaire a connu une indiscutable ascension sur le plan numéraire, plus de 20 banques commerciales ; mais la réalité sur terrain est préoccupante. En effet, les chiffres relevés à la fin décembre 2012 sur les points d’exploitation pour toute l’étendue du territoire national 278 à peine ; 1,2 million de clients actifs ; 1,9 million des comptes, 7 million de dollars américains de dépôts et 1,4 million de dollars américains de crédits, sont une preuve d’un déficit criant de résultats. Le marché monétaire reste rudimentaire. Même constat décevant pour le marché interbancaire, là où s’effectuent les transactions entre les banques commerciales et le marché en banque ou la Banque Centrale du Congo, BCC, est partie prenante et qui couvre le refinancement des banques commerciales. En bref, le marché financier congolais n’est constitué que des instruments de la politique monétaire de la BCC. Pourtant la RDC a vraiment besoin d’un marché boursier et cela pour des objectifs concrets. La FEC a commencé par rappeler les quelques tentatives passées de la BCC à qui il revient, conformément à la loi congolaise, la mission de promouvoir et de développer le marché financier composé du marché monétaire et celui des capitaux. En se lançant dans cette aventure, l’idée de départ était d’arriver à mobiliser les ressources nécessaires pour les orienter vers les projets d’investissements en RDC. Aussi la BCC n’a-t-elle pas abandonné ce défi primordial dans un pays ou la part des investissements directs étrangers reste dominante. 

En attirant encore plus d’investisseurs internationaux en capacité de financement, il sera possible de créer une forte dynamique d’échanges dans le marché boursier. Pour autant la création d’un marché boursier serait ni plus ni moins une grande révolution pour la RDC. Les opérateurs économiques en besoin de financement emprunteront des capitaux sur le marché en vendant leurs titres pour résoudre leurs problèmes de liquidité, voire même agrandir leurs activités. La création d’un marché financier organisé revêt une importance cruciale pour l’accélération du processus de développement de la RDC.

IV. REGARD SUR LE SECTEUR FINANCIER DE LA RDC

Le système financier du pays a été durement touché par les effets de la guerre, l’instabilité politique et la politique monétaire peu prévisible. Le niveau d’intermédiation financière est faible : le crédit est essentiellement informel et le crédit bancaire formel au secteur privé représente moins de 3% du PIB. Les services bancaires en particuliers sont en général peu développés et la plupart des banques agissent comme des agents financiers du gouvernement, on n’octroie des crédits qu’aux institutions internationales opérant dans le pays.[9] L’accès aux services bancaires, tant pour les entrepreneurs que pour les particuliers, est très limité et est souvent réservé aux nantis. La RDC a l’un des plus faibles taux de pénétration bancaire au monde avec six comptes de dépôts seulement pour milles adultes, et les prêts bancaires aux particuliers représentent moins de 5% de toutes les opérations de prêts des banques.[10]

L’activité d’octroi de crédit est en net recul ; il est constaté une baisse de 10% du volume nets sur la période de 2016-2017.

La situation du système financier de la RDC a révélé en 2018 une progression continue du produit net bancaire. Elle confirme également un renforcement et un enrichissement des banques. Cependant, le secteur bancaire en RDC a du mal à contrebalancer l’augmentation de son coefficient d’exploitation ainsi que la dégradation de la qualité de son portefeuille crédits. Ces différents facteurs expliquent la baisse très marquée du résultat net et de la rentabilité du secteur.[11]

Le diagnostic montre la fragilité d’un secteur dominé par les institutions à capitaux étrangers, la mauvaise gouvernance, l’inefficacité du contrôle, l’absence de sanctions, l’insuffisance des fonds propres, l’absence de diversification des produits, etc…Il se pose un réel problème de plan stratégique de développement. Pour sortir de la crise, il faut innover le secteur financier en l’adaptant aux réalités du pays afin que le plus grand nombre en tire bénéfice ; mettre en place des fonds d’investissements et de garantie pour d’éventuels marchés boursiers.[12] Un souffle d’innovations réglementaires pour entrainer de profonds changements dans le secteur est nécessaire. Notamment, la digitalisation et « l’agency banking » qui consiste à sous-traiter certaines activités bancaires à des agents tiers.[13] Ceci pourrait contribuer à améliorer l’inclusion financière d’une plus grande partie de la population. Al. Kitenge de « task force », invite à s’inspirer de l’expérience des autres pays autour de la RDC, comme le Kenya et la Tanzanie en matière de microfinance ; à savoir une éducation financière de la population afin d’optimiser la généralisation des services financiers dans le pays sachant que l’accent doit être mis sur une professionnalisation accrue du secteur et des prestataires.[14]

Enfin, la BCC doit accélérer le processus de migration du système financier vers les standards internationaux.

Après avoir dépeint le cadre financier de la RDC qui montre la volonté d’une amélioration, il sied de présenter les possibilités qu’offre la RDC pour la création d’un marché boursier.

V. EVALUATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL PROPICE

V.1. Instruments juridiques internes

  • La constitution du 18/02/2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 DU 20/01/2011. La constitution de la RDC contient des dispositions pertinentes qui protègent les droits des particuliers en ce qui concerne la création des entreprises financières.

Il s’agit :

  • De l’article 34 alinéas 1 et 2 qui garantit le droit à la propriété individuelle ou collective et qui veille à la sécurité des investissements privés nationaux et étrangers[15].
  • L’article 35 qui garantit le droit à l’initiative privée tant aux nationaux qu’aux étrangers.[16]
  • L’article 37 qui garantit la liberté d’association, notamment en matière commerciale dont relève les entreprises boursières.[17]
  • Le code des investissements : l’investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique. La République Démocratique du Congo s’est dotée par la loi n°004/2002 du 21/2/2002 d’un nouveau code des investissements ayant une stratégie économique à l’investissement suffisamment alléchante. Afin de permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs de son programme de développement, le code des investissements accorde des avantages généreux et spécifiques dans des domaines jugés prioritaires et déterminants pour la reconstruction, la relance et la stabilisation de la croissance de l’économie du pays, notamment le génie civil, le transport l’agriculture, l’agro-industrie, l’industrie lourde,… les investissements dans ces domaines exigent des capitaux énormes qui ne peuvent être offerts que par les marchés boursiers.
  • Le code minier et le règlement minier : pays à scandale minéralogique, la RDC finance à plus de 70% son économie par des ressources provenant du secteur minier qui attire le plus les capitaux étrangers.

C’est dans ce secteur qui est né, pour la première fois vers a fin de l’année 1997. L’idée politique de la création d’une bourse minière, sous l’initiative de feu l’ingénieur MBAKA KAWAYA, ministre des mines en ce temps-là.

Le législateur congolais a doté le pays d’un cadre juridique favorable aux investissements dans ce secteur, il s’agit de la loi n°18/001 du 9/03/2018 modifiant et complétant la loin° 007/2002 DU 11/07/2002 portant code minier et du décret n°18/24 du 8/06/2018 modifiant et complétant le décret n°038/2003 du 26/03/2003 portant règlement minier.

  • Le code forestier ; la RDC, prenant conscience d’énormes ressources forestières qu’elle possède et devant les grands enjeux relatifs au développement durable, s’est dotée par la loi n°11/2002 du 29/08/2002 d’un code forestier qui garantit la bonne gestion des forêts tant dans l’intérêt de l’Etat que dans celui des investisseurs.
  • Le code des assurances : l’assurance constitue une des activités essentielles au développement économique et social. Elle contribue à la sécurité des familles et à la sérénité des entreprises en compensant les conséquences des accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus, elle suscite aussi une épargne collective qui peut être investi au service de l’économie nationale qui pourra contribuer fortement au développent de cette dernière. Le législateur congolais a sécurisé et a garanti les droits des différents partenaires assurantiels que sont les individus, les entreprises ainsi que les compagnies d’assurance elles-mêmes par la loi n°15/005 du 17/3/2015 portant code des assurances.
  • La législation sur le régime général des hydrocarbures : la RDC qui dispose d’un grand potentiel en ressources d’hydrocarbures a voulu se doter d’un cadre juridique efficace qui puisse permettre son exploitation. C’est la loi n°15/012 du 1er /08/2015 portant régime général des hydrocarbures et du décret n°16/010 du 19/04/2016 portant règlement des hydrocarbures.
  • La loi bancaire : dans le souci de mettre en place un ordre public monétaire sain, il a été institué la loi n°005/2002 du 07/5/2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, BCC en sigle. L’article 6 de cette loi prévoit la création et le fonctionnement d’un marché boursier. Il y est notamment dit :
  • Édicter les normes et règlement concernant les opérations sur les devises étrangères ;
  • Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

Au terme de l’article 8 de la loi susmentionnée, la BCC peut également :

  • Intervenir sur les marchés de capitaux, notamment en achetant en vendant, en prêtant ou en empruntant des créances et des titres négociables libellés en monnaies étrangères ou nationale, ainsi que des métaux précieux ;
  • Effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants des marchés monétaires ou des capitaux.

Selon l’article 9 de la même loi, la BCC peut effectuer les opérations suivantes :

  • Émettre et racheter ses propres titres d’emprunts ;
  • Prendre en dépôt des titres et des métaux précieux, se charger de l’encaissement des titres et intervenir pour compte d’autrui dans les opérations sur valeur mobilières, autres instruments financiers et métaux précieux…

Le rôle de la BCC dans la création possible d’un marché boursier apparait aussi dans sa mission régalienne relative à la réglementation de change dans le pays. Notons que les opérations de change sont toutes transactions d’achat et de vente entre parties des montants convenus des monnaies étrangères contre des francs congolais ou des monnaies étrangères entre elles.[18]

  • La loi contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : s’il est vrai que le marché boursier draine d’énormes capitaux, il est aussi vrai que de tels capitaux peuvent provenir de la criminalité nationale et transnationale. C’est dans le souci de lutter contre ce fléau que la RDC s’est dotée de la loi n°4/016 du 19/07/2004 portant lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi est donc une garantie sécuritaire envers les investisseurs tant nationaux qu’étrangers désireux de participer au marché d’affaires en général et au marché boursier en particulier.

Ce survole des textes juridiques ne saurait être exhaustif tellement qu’il y a beaucoup des lois et règlements relatifs aux domaines économiques et financiers qui d’une manière ou d’une autre organise le cadre tant macroéconomique que microéconomique dans lequel pourraient s’inscrire l’émergence et le bon fonctionnement d’un marché boursier ne RDC.

V.2. Les instruments juridiques communautaires

La récente adhésion de la RDC, en 2012, à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, OHODA en sigle, témoigne pour le pays une grande percée juridique et une garantie à un droit communautaire moderne des affaires et sécurisant sur le plan régional ou sous régional.

Quant à la garantie des investisseurs étrangers pour des grands marchés, la RDC a également adhéré à l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique, ACA en sigle, ayant son siège à Nairobi au Kenya. En fait, cette structure met les investisseurs tant nationaux qu’étrangers à l’abri de toute forme de risque dont les risques commerciaux. A cela s’ajoute des textes de travaux des accords bilatéraux de plusieurs zones économiques sous régionales dont fait partie la RDC, tels que :

  • La communauté de développement d’Afrique Australe, SADC ;
  • Le marché commun de l’Afrique Australe et orientale, COMESA ;
  • La conférence internationale pour la région des grands lacs, CIRGL.

Ceci constitue un cadre juridique communautaire non négligeable pour la RDC afin de soutenir un marché boursier.

V.3. Instruments juridiques à portée universelle

La RDC est un pays qui intéresse plusieurs investisseurs étrangers voulant y placer des capitaux. Cependant, un cadre juridique international reste un outil indispensable et incontournable pour le pays. A titres illustratif, le pays est membre de plusieurs structures juridiques internationales comme :

  • L’agence multilatérale de garantie des investissements, MIGA[19] en sigle, ayant son siège à Washington à la Banque Mondiale. Celle-ci a pour mission principale de garantir les investissements étrangers contre les risques politiques, afin d’encourager les flux de capitaux, notamment privées, vers le pays en développement.
  • A travers la justice internationale sur les investissements et l’arbitrage, la RDC est membre à part entière du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, CIRDI[20] en sigle.

Ce cadre juridique international s’accompagne à cet effet pour le cas de la RDC, des conventions bilatérales ratifiées dans le cadre des organismes internationaux à savoir :

  • L’organisation mondiale de commerce, OMC ;
  • L’organisation du commerce et de développement économiques, OCDE ;
  • La conférence des Nations-Unies sur le commerce et de développement, CNUCD.

V.4. Le cadre institutionnel

Pour mieux cerner les contours de placement des capitaux, la RDC a créé une institution par décret n°012/044 du 1/11/2012 modifiant et complétant le décret n°09/33 du 8/8/2009 portant statut, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. Cette institution est créée pour jouer un rôle cardinal dans le marketing pour attirer les investissements nationaux et des capitaux étrangers vers la RDC. Et dans la procédure d’agrément aux avantages du code des investissements congolais, l’ANAPI reçoit les projets d’investissements ou de placement des capitaux, après paiement par les investisseurs des frais de dépôt à la banque, les analyse, et émet des avis pour leur agrément aux avantages du régime général du code des investissements congolais.[21]

Au regard de ce qui précède, la création d’un marché boursier se révèlerai être une grande révolution pour la RDC, le pays pourrait y parvenir en procédant à quelques aménagements primordiaux ci-après :

  1. La volonté politique de l’Etat : animé par une ambition de grandeur, l’Etat congolais doit s’employer à rendre son économie forte et prospère. Gérard BUAKASA, dans son ouvrage « réinventer l’Afrique, de la tradition à la modernité au Congo-Zaïre », dit ce qui suit : « on a cependant besoin de l’état pour aider l’économie à vivre cette solidarité indispensable et lui servir d’appui logistique ».[22] Parmi les tâches de l’Etat figurent celles-ci : – Protéger le marché intérieur à travers des mesures appropriées à la production locale, principalement dans le domaine alimentaire ; – Favoriser les caractères compétitifs de la production locale ; – Contrôler les institutions financières.
  2. L’Etat de droit : c’est un Etat où prime la règle de droit et la règle de droit par excellence, c’est la loi. Le pays doit se déployer pour un fonctionnement transparent des institutions politiques, judiciaires, sociales et économiques. Un Etat de droit c’est en somme une société politique dans laquelle la loi règle les conduites et les comportements des citoyens. Il faut créer des institutions qui gèrent le bien commun, non pas selon l’arbitraire d’un individu ou d’un groupe d’individus, mais selon ce qui est juste pour tous. Et cela suppose la volonté de tous de se soumettre aux prescrits de la loi qui règlemente la vivre ensemble.[23]
  3. La stabilité politique et institutionnelle : Le respect des institutions établies, l’alternance politique et le dialogue social sont les requis d’une stabilité politique ; aucun investisseur n’aime les bruits des armes et les querelles politiques, car le conflit est inhérent à la vie sociale. C’est pourquoi il existe des règles qui organisent le vivre ensemble sous la forme d’une concurrence pacifique permanente entre les membres de la société. Lorsque les conflits au sein d’une société ne trouvent plus issues, en dépit des dispositifs juridiques, cette dernière sombre dans la crise.[24]
  4. La bonne gouvernance : Elle est actuellement comptée parmi les éléments de gestion d’un pays et un critère de confiance de la part des investisseurs pour le placement des capitaux. Lorsque la corruption investit les mœurs politiques, économiques et administratives d’un Etat, elle se déploie comme une énorme machine dont l’engrenage écrase les éléments résistants. Dans une gouvernance corrompue, les citoyens intègres sont des pièces impropres au mécanisme d’une machine qui, pour eux, tourne à l’envers.[25]
  5. La stabilité macroéconomique : Il y a nécessité que l’Etat crée une croissance économique et mette en place une bonne politique économique favorisant les activités de production afin d’assurer la stabilité de la balance commerciale et accroitre le produit intérieur brut ; sans oublier la mise sur pied d’un bon système bancaire dont les banques d’investissement. Les indicateurs macroéconomiques doivent être visibles. Le marché boursier lui-même est identifié comme source de financement et les phases de spéculation, en améliorant le bilan de l’entreprise, peuvent lui faciliter l’accès au crédit bancaire grâce aux garanties financières qu’elle présente.[26] Dans une étude sur les pays de l’OCDE 1960-1991, l’on montre que les écarts financiers entre les cours boursiers et les valeurs fondamentales ont bien influencé l’investissement dans certains pays comme les États-unis, le japon, le Royaume-Uni, le Canada, mais que cette influence tient, dans une large mesure, à ce que les cours boursiers anticipent sur l’évolution des variables macroéconomiques.[27]
  6. La sécurité juridique et judicaire : Certes, la RDC a de bonnes lois et de bonnes institutions judiciaires mais il arrive souvent que leur application fasse défaut. Les politiques incitatrices des investissements directs étrangers et celles de maintien de ceux qui sont déjà implantés relèvent des structures publiques. La question qui se pose à ce niveau d’analyse des processus décisionnels d’investissement est celle de savoir si l’entité politique, pays d’accueil, doit clairement indiquer la volonté protectrice des investissements directs étrangers, par des lois claires et incontestablement applicables par toutes les administrations publiques, notamment la garantie de la propriété privée, socle du libéralisme économique voulu et estimé par les pays traditionnels exportateurs des capitaux.[28]
  7. Une infrastructure appropriée : Il faudrait que le pays se dote d’une infrastructure adéquate, notamment les bâtiments, les nouvelles technologies de communication et d’information, un réseau de télécommunication fiable, efficace et rapide afin de permettre une bonne circulation de l’information ; des voies de communications modernes, ainsi que la construction des routes reliant les quatre coins du pays, pouvant atteindre même les villages.

Ayant présenté une ébauche des quelques aménagements essentiels à la création d’un marché boursier, voyons l’incidence d’un tel marché sur l’économie.

VI. Incidences du marché boursier sur l’économie en RDC

Parler de l’incidence du marché boursier se résume à démontrer l’importance du dit marché et son impact visible sur l’économie de la RDC.

La création d’un marché boursier est à ranger dans le domaine d’activités économiques, tant qu’il s’occupe à mettre à la portée des consommateurs les instruments et les produits financiers ; vu que les marchés des capitaux sont devenus aujourd’hui le passage obligé de toutes les activités économiques du monde entier car ils assurent une part prépondérante des besoins de financement.[29]

L’impact d’un marché boursier ne peut mieux être appréhendé qu’au regard de la notion même de l’économie. Entendue ici de deux manières :

  • En tant que science : l’économie est une science qui étudie le comportement des individus et des groupes d’individus relativement à l’utilisation des ressources ;
  • En tant que secteur d’activités de l’homme : l’économie est l’ensemble des opérations relatives à la production, à la distribution et à la consommation des biens et services.[30]

Le marché financier revêt une grande importance car il remplit des fonctions économiques significatives suivantes :

  • Il constitue un circuit court entre l’épargne et l’investissement des entreprises ou des collectivités publiques ;
  • Il est un instrument de la liquidité de l’épargne investi à long terme ;
  • Il est un outil de mesure de la valeur des actifs.

Un marché financier serait un atout non négligeable pour la matérialisation de grands projets d’investissement.

Au regard des potentialités que regorge la RDC, de grandes opportunités d’affaires capables de drainer des grands investissements s’offrent encore. La RDC a, dès lors, un défi à relever dans le secteur des investissements, surtout qu’il est rangé parmi les pays les plus pauvres du monde. Toutes opportunités susceptibles de booster son économie sont à capitaliser au maximum. Un marché financier bien organisé et régulé a vocation d’attirer des investissements importants, des grandes entreprises, … sachant que les sociétés commerciales sont des acteurs majeurs des économies modernes qui drainent généralement des masses considérables de capitaux ainsi que d’importants moyens humains et matériels permettant de mettre en place des entreprises à grand spectre de production et de distribution des biens et services.[31]

Faisant ressortir tous les aspects positifs d’un marché financier, s’il est créé en RDC, il serait à mesure de booster toutes les petites et moyennes entreprises et industries, l’industrie lourde et d’attirer des investissements directs étrangers. Ainsi, l’économie nationale s’en trouverait améliorée du fait de l’élargissement de l’assiette fiscale et de l’amélioration de la vie sociale par la création des emplois qui pourrait inciter l’épargne. Le PIB congolais serait à coup sûr aussi bonifié. Bref un marché financier participerait à la croissance économique du pays.

L’instauration de marchés financiers devrait se faire progressivement dans l’optique de privilégier un type précis de marchés financiers, par exemple le marché des matières premières, qui, dans le cadre de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, connaitrait un développement plus rapide que d’autres marchés financiers.[32]

CONCLUSION

Les marchés financiers proposent un mode de régulation sociale concurrentiel mais soutenable : en établissant des liens directs entre la contribution de chaque citoyen à la richesse de l’ensemble de la population ; en exigeant d’être informé sur le prix et prendre connaissance du profil risque/rentabilité de chaque activité de chaque entreprise cotée ; en évitant de rétribuer la capacité de léser ; le marché boursier va assurer davantage d’équité dans la répartition des richesses en RDC.

Face à l’intérêt grandissant de créer un marché boursier, la RDC doit opérer un choix judicieux et responsable vis-à-vis de son avenir économique en s’accommodant aux conditions de création d’un marché boursier au pays. Sinon, tout est possible. Il suffirait de s’aligner sur la voie de la volonté politique, la stabilité politique, l’application des reformes, l’amélioration du climat des affaires en créant une sécurité juridique et judiciaire, la mise en place des infrastructures adéquates, l’instauration d’un Etat de droit et la bonne gouvernance. Une fois l’image du pays acquise à un changement positif notoire, les investisseurs s’inviteront de soi, et l’on assistera à un flux important des capitaux privés et à un boom économique en RDC.

Ainsi, la mise en œuvre de ces préalables, dans un pays à diverses ressources exploitables, permettrait d’atteindre de la croissance économique, de l’émergence et du développement du pays, sans oublier bien sûr l’amélioration des conditions socio-économique de la population congolaise. Il est possible de faire bouger les lignes en RDC et faire accéder ce pays à la puissance industrielle africaine et mondiale car il y a toutes les ressources indispensables par un tel progrès.

 La création d’un marché boursier en RDC est non seulement une possibilité envisageable mais un impératif parce que celui-ci serait un atout pour l’émergence de la RDC à l’horizon 2040.

BIBLIOGRAPHIE

  1. TEXTES DES LOIS
  2. La constitution du 18/02/2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20/01/2011
  3. La loi n°004/2002 du 21/07/2002 portant code des investissements
  4. La loi n°007/2002 du 11/07/2002 portant code minier
  5. Décret n°038/2003 du 26/03/2003 portant règlement minier
  6. La loi n°11/2002 du 29/08/2002 portant code forestier
  7. La loi n°15/005 du 17/03/2015 portant code des assurances
  8. La loi n°15/012 du 1/08/2015 portant régime général des hydrocarbures
  9. Décret n°16/010 du 19/04/2016 portant règlement d’hydrocarbure
  10. La loi n°005/2002 du 7/05/2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.
  11. La loi n°004/016 du 19/07/2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
  12. Journal officiel de RDC. Recueil de textes législatifs et règlementaire en matière de monnaie, de change et de crédit, n° spécial, Kinshasa, 20/01/2008.
  13. OUVRAGES
  14. Ayissi Lucien, corruption et gouvernance, Ed. le Harmatthan, Paris, 2008
  15. Bernard Yves & Colli Jean-Claude, Dictionnaire économique et financier, Ed. du Seuil, Paris, 1996
  16. Bukassa Gérard, Réinventer l’Afrique, de la tradition à la modernité au Congo-Zaïre, Ed. le Harmathan, Paris, 1996.
  17. Delaplace Marie, Monnaie et financement de l’économie, Ed. Dunod, Paris, 2013
  18. Fontaine Francis & al. La mobilisation pour les nuls, Ed. first, Paris, 2010
  19. Jeune Afrique, Investir au Congo, 2013, Doing Bussiness in Africa, Paris, groupe Jeune Afrique, Ed. Jeune Africa, Paris, 2008.
  20. Kabamba matanda Boniface, les exonérations fiscales des investissements en RDC, Ed. le Harmatan, Paris, 2016.
  21. Kalunga Tshikala Victor, l’essentiel du droit OHADA des sociétés, publication du club OHADA de Lubumbashi, 2014
  22. Maya Baraka-Nuq, Guide pratique et juridique de votre argent, Ed. Grancher, Paris, 2001
  23. Mervile Anne Dominique, l’essentiel du droit financier, ED ; Gualino, Paris, 2013
  24. Mishkin Frederic, Monnaie, banque et marché financier, Ed. Nouveaux Horizons, Paris, 2007.
  25. Piketty Thomas, Le capital au XXe siècle, Ed. du Seuil, Paris, 2013.
  26. Simon Yves et al, Finance internationale, Ed. Economica, Paris, 2007.
  27. Villien Patrick, Macroéconomie : l’investissement, Ed la Découverte, Paris, 2006.
  28. Wola Bangala Charles, Entrer dans la 3ème République, République Démocratique du Congo face à son avenir, Ed. le Harmattan, Paris 2007.
  29. ARTICLES
  30. Nkontchou Cyrille, « la récente monté en puissance des marchés financiers Africain » in Rigouzo Luc, www.proporco.fr.
  31. Rigouzo Luc, les marchés financiers en Afrique, véritable outil de développement ? www.proparco.fr.
  32. Stanldley Scott, « quels sont les déterminants du développement des marché financiers d’Afrique subsaharienne ?, in Rigouzo Luc, www.proparco.fr.
  33. Tanoh Thierry, « comment les bailleurs de fonds peuvent-ils soutenir le secteur financier en Afrique ?, in Rigouzo Luc, www.proporco.fr.
  34. SITES
  35. anapi,htt://www.investir_drc.cd/fr/spip.php.
  36. http://fr.m.wikipedia.org.wikibourse
  37. Laurent essolomwa/www.adiac-congo.com/content/marché boursier en rdc
  38. Maimouna Dia,www.ecodafrik.com, marché boursier : Entre ralentissement et second souffle « les Afriques »
  39. nhps://fr.m.wikipedia.org.
  40. www.docplayer.fr/système financier en RDC/

TABLE DES MATIERES             

I.     INTRODUCTION.. 2

II.       BREF APERÇU DES PLACES BOURSIERES EN AFRIQUE.. 4

III.      ETAT DES LIEUX ACTUEL EN RDC.. 6

IV.      REGARD SUR LE SECTEUR FINANCIER DE LA RDC.. 7

V. EVALUATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL PROPICE.. 9

V.1. Instruments juridiques internes 9

V.2. Les instruments juridiques communautaires. 12

V.3. Instruments juridiques à portée universelle. 12

V.4. Le cadre institutionnel 13

VI.      Incidences du marché boursier sur l’économie en RDC.. 16

CONCLUSION.. 18

BIBLIOGRAPHIE.. 19

TABLE DES MATIERES. 21


[1] Maya Barakat-Nuq, Guide pratique et juridique de votre argent, Ed. Grandcher, Paris, 2010, P 82

[2] NHPS:/fr.m. vikipédia.org 24 Nov 2018

[3] NHPS:/fr.m. vikipédia.org 24 Nov 2018

[4] Marie Delaplace, Monnaie et financement de l’économie, Ed Dunod, Paris, 2013, P 29

[5] KITOMPI KIMPINDE Adalbert, Séminaire de droit financier, Unilu, inédit, 2017

[6] Maimouna Dia,www.ecodafrik.com, marché boursier : Entre ralentissement et second souffle « les Afriques »…, 2016, 24/11/2018

[7] Maimouna Dia, www.ecodafrik.com, marché boursier : Entre ralentissement et second souffle « les Afriques », 2016, 24/11/2018

[8] Laurent Esselomwa www.adiac-congo.com/content/marché boursier en RDC/… 24/11/2018

[9] www.docplayer.fr/systeme financier en RDC/…. le 24/11/2019

[10] www.docplayer.fr/idem

[11] www2.deloitte.com….2/06/2020

[12] https://www.mediacongo.net>système financier en RDC…..14/07/2021

[13] www2.deloitte.com….2/06/2020

[14] https://www.mediacongo.net>système financier en RDC…..14/07/2021

[15] www.docplayer.fr/ibidem

[16] Wwx.docplayer.fr/système financier en RDC/…le 24/11/2017

[17] Idem

[18] Journal officiel RDC, recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de monnaie, de change et de crédit, numéro spécial, Kinshasa, 20/01/2008, p.128

[19] Yves Simon, et Al, Finance internationale, ed. Economica, Paris, 2007, P. 783

[20] Kabamba MATANDA Boniface, les exonérations fiscales des investissements en RDC, ed. L’Harmattan, Paris, 2016, p. 636-645

[21] ANAPI :http://www.investirdrc.cd/fr/spis.php ? article 1051

[22] Gerard BUAKASSA : réinventer l’Afrique, de la tradition à la modernisation au Congo-Zaïre, Ed. l’Harmattan, Paris, 1996, p.253

[23] WOLA BANGALE Charles, Entrer dans la troisième République, la République Démocratique du Congo, face à son avenir, Ed. L’Harmattan, Paris, 2007, pp.39-69

[24] WOLA BANGALE Charles, op.cit, p.76

[25] Lucien AYISSI, corruption et gouvernance, Ed. L’Harmattan, Paris, 2008, p.40

[26] Bernard et Getler, s.t., s.e., 1989

[27] Patrick VILLIEU, Macroéconomique : l’investissement, Ed. la découverte, Paris, 2006, pp.40-41

[28] Boniface KABANDA MATANDA, les exonérations fiscales des investissements en RDC, Ed. L’harmattan, Paris, 2016, p.416

[29] KALUNGA TSHIKALA Victor, l’essentiel du droit OHADA des sociétés, publication du club Ohada de Lubumbashi, 2014, p.7

[30] KITOPI KIMPINDE, Séminaire de droit financier, Unilu, inédit, 2017

[31] KALUNGA TSHIKALA Victor, Op. Cit, p.8

[32] KITEBELE KYANGOY Hervé, plaidoyer pour l’instauration d’un marché financier en RDC : Hypothèse des valeurs mobilières au regard de l’AUSCGIE in juriafrique, 5 juin 2019.

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