Journal officiel de la RDC : N° 3 du 1 février 2020 – Textes légaux et réglementaires

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TEXTES LEGAUX & REGLEMENTAIRES

 

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Droits Humains

 

16 novembre 2010 – Arrêté ministériel n° 462/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation Apostolique de Jésus-Christ au Monde », en sigle « CAJC », col. 10.

15 aout 2018 – Arrêté ministériel n°144/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Formation et de Développement», en sigle « CEFODE/Asbl-ONGD », col. 12.

07 septembre 2018 – Arrêté ministériel n° 164/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Oeuvre Missionnaire Ekumene », en sigle « OME », col. 14.

10 septembre 2018 – Arrêté ministériel n° 168/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Monastère Notre Dame des Sources/Kiswishi », col. 16.

30 décembre 2011 – Arrêté ministériel n °856/CAB/MIN/J&DH/2011accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Coordination des Associations de Développement», en sigle « CAD », col. 18.

13 janvier 2020 – Arrêté ministériel n°002/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Center de Développement des Leaders Chrétiens Autochtones », en sigle « CDLA », col. 20.

 

Ministère du commerce extérieur et Le Ministre des Finances

08 novembre 2019 – Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur, col. 22.

 

Ministère des Finances

03 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 420/CAB/MIN/FINANCES /2020/001 portant agrément de la société MARSAVCO SA au régime fiscal applicable

aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaines de valeur, col. 28.

 

Ministère de l’Agriculture

07 décembre 2017 – Arrêté ministériel n° 204/CAB/MIN/AGRI/ABC /LTN/2017 accordant le partenariat à l’Établissement d’utilité publique dénommé « Greater Congo Sprl » en sigle «GC» ONGD/Asbl, col. 33.

13 janvier 2018 – Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/AGRI/ABC /LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à

l’Association sans but lucratif dénommée « Ferme Diku dia Kankwenda Mbaya » en sigle « DIKAMBA » ONGD/Asbl, col. 34.

26 mai 2016 – Arrêté ministériel n°094/CAB/MIN/AGRIPEL /2016 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de

fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Ferme Mapamboli », col. 36.

28 février 2018 – Arrêté ministériel n° 080/CAB/MIN/AGRI /ABC /LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à

l’Association sans but lucratif dénommée « Association Paysanne pour le Développement Agricole » en sigle « AP- DA» Asbl/ONGD, col. 37.

28 février 2018 – Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AGRI/ABC /LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à

l’association sans but lucratif dénommée « Union des Reines Veuves du Monde » en sigle « URVEM » Asbl/ONGD, col. 39.

11 mai 2018 – Arrêté ministériel n° 171/CAB/MIN/AGRI/EMM/LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à

l’Association sans but lucratif dénommée « AMATANYEL » Asbl/ONGD, col. 40.

21 septembre 2018 – Arrêté ministériel n° 344/CAB/MIN/AGRI /2018 accordant le partenariat à l’Établissement d’utilité publique intervenant dans le secteur agricole dénommée «Organisation Paysanne Ferme Jael » en sigle «FERJA» Ets, col. 42.

 

Ministre des Affaires Foncières

24 septembre 2018 – Arrêté ministériel n°360/CAR/MIN./AFF. FONC/2018 portant création d’une parcelle de terre à usage résidentiel n° 126700 du plan cadastral de la Commune de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 43.

26 octobre 2018 – Arrêté ministériel n° 392/CAB/MIN/AFF. FONC/2018 portant reprise au domaine privé de l’État pour déchéance des droits la parcelle n°3132 du plan cadastral de la Commune de Limete, Province de Kinshasa, col. 45.

25 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 514/CAB/MIN/AFF. FONC/2019 portant création d’une parcelle de terre n° 8246 à usage agricole située dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 46.

10 août 2019 – Arrêté ministériel n°663/CAB/MIN/AFF FONC/2019 portant création d’une parcelle à usage agricole n°4.670 située dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 48.

 

Ministère de l’Urbanisme et Habitat

09 octobre – Arrêté ministériel n° 041bis/CAB/MINUH/2018portant désaffectation et cession d’un immeuble du domaine privé de l’État dans la Ville- Province de Kinshasa, col. 49.

14 décembre 2018 – Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN-UH/2018 portant désaffectation et attribution d’une portion de terre dans la Commune de la N’sele, Ville-Province de Kinshasa, col. 52.

 

Ministère des Sports et Loisirs

17 décembre 2019 – Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN-SL/2019 portant agrément d’une association sportive dénommée « Union Sportive Tshinkunku » Société par actions simplifiée, en sigle US Tshinkunku SAS, col. 53.

 

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