Journal officiel de la RDC : N° 5 du 1er mars 2020 – Textes légaux et réglementaires

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TEXTES LEGAUX & REGLEMENTAIRES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

07 février 2020 – Ordonnance n° 20/003 portant admission, à titre posthume, dans l’Ordre national «Héros nationaux Kabila-Lumumba » d’un Professeur émérite, col. 12.

07 février 2020 – Ordonnance n° 20/004 portant nomination d’un Procureur général près la Cour constitutionnelle, col. 13.

07 février 2020 – Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/005 portant nomination d’un Premier président de la Cour de cassation, col. 14.

07 février 2020 – Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/006 portant nomination d’un Procureur général près la Cour de cassation, col. 15.

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/007 du 07 février 2020 portant nomination d’un Procureur général près le Conseil d’Etat, col. 16

07 février 2020 – Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/008 portant nomination du Premier président de la Haute Cour Militaire, col. 17.

07 février 2020 – Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/009 portant nomination de l’Auditeur général près la Haute Cour Militaire, col. 18.

28 février 2020 – Ordonnance n° 20/010 portant approbation de l’Accord de Don n° D4790 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du financement du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé, col. 19.

28 février 2020 – Ordonnance n° 20/011 portant approbation de l’Accord de Don n°TFA9933 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, au titre du second financement additionnel du Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers, col. 20.

28 février 2020 – Ordonnance n° 20/012 portant approbation de l’Accord de Don n° TFA9954 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du financement du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé, col. 22.

 GOUVERNEMENT

Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières et Ministère des finances

27 décembre 2019 – Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/ MIN INTERSECAC/GKM/134/2019  et CAB/MIN/FIN ANCES/2019/12 portant fixation des

taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, col. 23.

28 décembre 2019 – Arrêté interministérieln°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n°CAB/ MIN/FINANCES/2019/119 portant fixation des  taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et  Affaires coutumières (Direction Générale des Migrations), col. 26.

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

13 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 004/CAB/ MIN/EDD/CNB /2020 portant mise en place de la Coordination nationale de l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), col. 28.

13 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 005/CAB/ MIN/EDD/CNB /1/2020 portant création, organisation  et fonctionnement du Comité préparatoire national du forum de haut niveau sur la gestion intégrée des déchets en République Démocratique du Congo, col. 31.

Ministère de l’Agriculture

11 septembre 2018 – Arrêté ministériel n°279/CAB/MIN/AGRI/DMT /LTN/2018 accordant

l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Prospérité Divine », en sigle « FPD » Asbl/ONGD, col. 35.

18 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 012 /CAB/MIN/AGRI/2018 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée : Fondation God’s Life, en sigle « FGL» Asbl/ONGD, col. 36.

21 février 2019 – Arrêté ministériel n° 013 /CAB/MIN/AGRI/2019 accordant le partenariat a l’Établissement d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommé : Ets Ferme Ntambuka, en sigle « FN » Ets, col. 38.

06 février 2019 – Arrêté ministériel n° 044/CAB/ MIN/AGRI/2019 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée Fondation Bangala Développement, en sigle « FBA » Asbl/ONGD, col. 39.

19 février 2019 – Arrêté ministériel n° 062/CAB/ MIN/AGRI/2019 accordant le partenariat à l’Établissement d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommé: Technical Investments Corporation, en sigle « TIC » Sarl, col. 41.

21 février 2019 – Arrêté ministériel n°074 /CAB/MIN/AGRI/2019 accordant le partenariat à l’Établissement d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommé: Établissement Ferme Kabongo-Tshiondo Jonas, en sigle « FKTJ » Ets, col. 42.

10 avril 2019 – Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/AGRI/2019 accordant le partenariat a la société d’utilité publique privée intervenant dans le secteur agricole dénommé : Groupe DANISA, en sigle « DANISA » Ets, col. 44.

10 avril 2019 – Arrêté ministériel n° 089 /CAB/MIN/AGRI/2019 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée : Contribution au Développement des Secteurs Agricole et Rural, en sigle « CODESAR »/Asbl/ONGD, col. 45.

08 juillet 2019 – Arrêté ministériel n°159/CAB/ MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Établissement d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole  dénommé : Prodimpex, en sigle « PRODIMPEX » SA, col. 47.

08 juillet 2019 – Arrêté ministériel n° 160/CAB/ MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Établissement d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommé : Agro Terra, Sarl, col. 49.

08 juillet 2019 – Arrêté ministériel n° 161 /CAB/ MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Établissement d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommé : Ferme Kazadi Bulembu Kasulu, en sigle « FKBK » Ets, col. 50.

20 septembre 2019 – Arrêté ministériel n°303/CAB/ MIN/AGRI/2017 accordant le partenariat à l’Établissement d’utilité publique dénommé « Entreprise Agro – Pastorale Melchizedek », en sigle « Sarl/EAPM », col. 52.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

05 février 2020 – Arrêté ministériel n° 018/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Bondeko» en sigle « FONDABO », col. 53.

Ministère des Affaires Foncières

02 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 0017/CAB/MIN/AFF. FONC/2020 portant désignation et affectation des agents de commandement dans les Circonscriptions foncières de la Province du Haut-Uélé, Col.55.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Ville de Kinshasa

Ministère provincial des Finances, Économie, Commerce et Industrie, Et Le Commissaire général de la Culture, Arts, Médias, Communication et Nouvelles Technologies de l’Information et Communication

02 décembre 2019 – Arrêté conjoint n° SC/001/GPK/ CG/CAMCN et n° 008/MIN/FINECO & IND/2019 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa, col. 58.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Province de la Tshuapa

15 février 2019 – Arrêté provincial n° 230/002/CAB/ PROGOU/TSH/PMM/2019 portant approbation du plan d’aménagement de la concession forestière de production de bois d’œuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO), col. 63.

 

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