Journal officiel de la RDC : Numéro spéciale du 18 avril 2020 – Etat d’urgence & Services spécialisés de la Présidence de la République

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Ordonnance n ° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé «Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable».

Ordonnance n ° 20/013 bis portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé «Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption», «APLC» en sigle.

Ordonnance n ° 20/018 du 06 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds National de Solidarité Contre le Coronavirus, en sigle «FNSCC».

Ordonnance n ° 20/019 du 06 avril 2020 portant approbation de l’Accord de Don n ° D5160-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du financement du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique centrale, 4 e phase (REDISSE IV).

Ordonnance n ° 20/020 du 06 avril 2020 portant approbation de l’Accord de Don n ° D6020-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de financement du projet pour la préparation stratégique et la réponse au Covid-19.

Ordonnance n ° 20/021 du 06 avril 2020 portant nomination des membres de la coordination du service spécialisé dénommé «Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable». 

Ordonnance N ° 20/022 du 06 avril 2020 portant nomination des membres de la coordination du service spécialisé dénommé «Conseil Présidentiel de Veille Stratégique», «CPVS» en sigle.

Ordonnance n ° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères.

GOUVERNEMENT

Ministère du Plan et Ministère des Finances

Arrêté interministériel n ° 107 / CAB / VPM / MIN / PLAN / 2019 du 09 novembre 2019 et n ° CAB / MIN / FINANCES / 2019/128 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan.

Ministère des Transports et Voies de Communications et Ministre des Finances

Arrêté interministériel n ° 0023 / CAB / MIN / TC / 2019 du 11 décembre 2019 et n ° CAB / MIN / FINANCES / 2019/139 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de Communications.

Ministère des Sports et Loisirs et Ministère des Finances

 Arrêté interministériel n ° 001 / CAB / MIN / SL / 2019 du 13 novembre 2019 et n ° CAB / MIN / FINANCES / 2019/139 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

27 mars 2020 – Ordonnance n ° 20/016 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement,

24 mars 2020 – Ordonnance n ° 20/014 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

26 mars 2020 – Ordonnance n ° 20/015 portant approbation de la Convention de crédit conclue en date du 03 juillet 2017 entre la République Démocratique du Congo et la Société China Construction Bank Corporation Beijing Branch (CCBC) au titre de

financement du projet de réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 d’Inga II,

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

Décret n° 19/20 du 13 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droit, en sigle FRIVAO

05 mars 2020 – Décret n° 20/001 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Direction Générale des Corridors de Développement Industriel », en sigle DGCDI,

05 mars 2020 – Décret n°20/002 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en sigle «ACOREP».

05 mars 2020 – Décret n° 20/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion des Exportations « ANAPEX»,

05 mars 2020 – Décret n° 20/004 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les Zones Économiques Spéciales en République Démocratique du Congo,

09 mars 2020 – Décret n° 20/005 modifiait et complétant le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications,«ARPTC»en sigle,.

09 mars 2020 – Décret n° 20/007 portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de registre des Sociétés Coopératives en République Démocratique du Congo,.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

30 décembre 2011 – Arrêté ministériel n° 856/CAB/ MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Coordination des Associations de Développement » en sigle « CAD»,

08 août 2019 – Arrêté ministériel n° 135/CAB/ME/ MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Appui au Développement de l’Enfant en Détresse», en sigle « ADED»,

15 novembre 2019 – Arrêté ministériel n° 168/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Rania », en signe « FR»,.

13 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 001/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Chanoisses des Saint Augustin-Union Notre-Dame»,.

13 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 004/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Kalehe Kwetu » en sigle « FOKAK»,.

13 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Diocèse de Butembo-Béni,.

05 février 2020 – Arrêté ministériel n° 013/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Société des Missionnaires d’Afrique (Peres-Blancs) »,.

05 février 2020 – Arrêté ministériel n° 016/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle

dénommée « Santé Accessible à Tous » en sigle « SAT»,

Ministère des Transports et Voies de Communication

30 décembre 2019 – Arrêté ministériel n ° 0024 / CAB / MIN / TVC / 2019 portant création, organisation et fonctionnement du bureau de la représentation de la République démocratique du Congo auprès de l’Organisation maritime internationale ,.

 

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