Journal officiel de la RDC : N° 19 du 1er octobre 2020 – Textes légaux et réglementaires – Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ FINANCES /2020/009 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises

Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo

30 juillet 2020 – Décision n°033/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant révocation de l’instruction irrévocable et permanente contenue dans la lettre du 1er juin 2019 du président a.i de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, col. 7.

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Urbanisme et Habitat

Contrat de partenariat, col. 9.

Ministère des Finances

16 avril 2020 – Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ FINANCES /2020/009 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises, col. 12.

PROVINCE DE KWILU

Gouvernement provincial

29 juillet 2020 – Arrêté provincial n°20/046/CAB/ PROGOU/WIA/KLU/2020 modifiant et complétant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/ PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 février 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu, col. 28.