Journal officiel – Numéro spécial – 17 décembre 2020

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GOUVERNEMENT

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et Ministère des Finances

27 novembre 2020 – Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 du 27 novembre 2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, col. 2.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

10 juin 2020 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République Démocratique du Congo, col. 23.

17 juin 2020 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/ KL/Kbs/003/2020 du 17 juin 2020 portant nomination des membres de Cabinet du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, col. 33

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/ KL/Kbs/016/2020 du 08 septembre 2020, portant attribution d’une licence d’Etablissement et d’Exploitation d’un Réseau national de Distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo, col. 36

 

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