Journal officiel de la RDC : N° 1 du 1er janvier 2021 – Textes légaux et réglementaires – Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, col. 9

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GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

 

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, col. 9

Ministère de l’Urbanisme et Habitat

Arrêté Ministériel n°043/CAB/MIN.ETAT/MINUH/2020 du 12 décembre 2020 portant report de l’Arrêté ministériel n°072/CAB/MIN-UH/2018 du 22 décembre 2018, portant désaffectation d’une portion de terre dans la Commune de la Gombe, Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 12

Ministère des Finances

Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES /2020 du 2020 portant mesures d’application du Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat

Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État

Ministère de l’Économie Nationale

Arrêté ministériel n°009CAB/MIN/ECONAT /ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la Zone Ouest

Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture

Arrêté ministériel n°0019/CAB/MIN/ECONAT /ABM/RKS/MSM/2020 portant création du Comité de suivi et évaluation de la subvention accordée par l’Etat congolais à la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) au travers la structure des prix des produits pétroliers

Ministère des Affaires Foncières

Arrêté ministériel n°0200/CAB/MIN/AFF.FONC /2020 du 02 octobre 2020 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte n° 9289 du plan cadastral de la circonscription foncière de la Gombe, Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n°0210/CAB/MIN/AFF.FONC /2020 du 23 octobre 2020 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 106.105 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa

COUR DES COMPTES

Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes

 

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