Journal officiel de la RDC : N° 1 du 1er janvier 2021 – Assignation en déguerpissement, annulation de la vente et titres des parcelles n°45461 à 45574, du plan cadastral démolition et dédommagement RC 1345

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

 

 

ABONNEZ-VOUS.png

 

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

Acte de notification d’un arrêt R.const. 0058/313/TSR

Acte de notification d’un arrêt R.const. 868

Publication de l’extrait d’une requête additionnelle en annulation RA 349

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 357

Publication de l’extrait d’une requête additionnelle en annulation RA 380

Publication de l’extrait d’une requête en annulation et en réparation des préjudices RAP 006

Publication de l’extrait d’une requête en annulation et en réparation des préjudices RAP 009-el

Publication de l’extrait d’une requête en dommages et intérêts RAP 011

Publication de l’extrait d’une requête RAPJ 001

Publication d’une ordonnance en référé-suspension ROR 137

Publication d’une ordonnance en référé-suspension en appel RORA 004/005

Acte de signification du jugement par extrait RAE 007

Sommation de conclure RC 117.796

Signification du jugement avant dire droit et notification de date d’audience à domicile inconnu RC 32.912

Assignation en divorce à domicile inconnu RC 13.184

Assignation RC 119.013

Notification de date d’audience RC 32.940

Assignation à domicile inconnu RC 1335

Assignation en liquidation RC 31.375

Assignation en déguerpissement, annulation de la vente et titres des parcelles n°45461 à 45574, du plan cadastral démolition et dédommagement RC 1345

Assignation en opposition RC 1402/1172

Signification du jugement avant dire droit RC 115.586

Signification commandement de l’arrêt à domicile inconnu RCA 11.436

Notification de date d’audience à domicile inconnu à bref délai RCE 6463

Ordonnance abréviative de délai n° 0522/2020

Assignation à comparaitre en chambre de conciliation RD 3359/XI

Commandement RH 192 RC 2240/M23345

Acte de signification à domicile inconnu de la lettre n°2.519.1/AF.F/CTI/092 du Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription foncière de Ngaliema portant rappel du certificat d’enregistrement vol. ANG 15 folio 185 RH 018/A/2020

Note d’Huissier

Acte de signification à domicile inconnu de la lettre n° 2.519.l/AF.F/CTI/093/2020 du Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription foncière de Ngaliema portant rappel du certificat d’enregistrement vol al 522 folio 77 RH 034/A/2020

Note d’Huissier

Citation directe à domiciles inconnus et adresses connues sous RP 28.278/II

Note d’Huissier

Citation directe à domiciles inconnus et adresses connues sous RP 28.278/II

Citation directe à domicile inconnu RP 13.547/IV

Citation directe à domicile inconnu RP 30.591/VI

Citation directe à domicile inconnu RP 30.393/I Tripaix/Ngaliema

Citation à prévenu à l’adresse inconnue RP 13.478/II

Citation directe à domicile inconnu RP 13.703/I

Citation directe RP 28.307/IV

Citation directe RP 33.815

Citation directe RP 13.448/II

Signification du jugement avant dire droit par extrait en domiciles inconnus et adresses connues RP 27.127/II

Jugement RP 26.527/VI

Notification d’appel et citation à comparaitre RPA 20.256

Citation directe à domicile inconnus et adresses connues sous RPE 332 au 1er degré

Notification d’appel et assignation à domicile inconnu RPIA 594

Procès-verbal de dénonciation de saisie-attribution RVE 005/548 RCE 115.821  

Sommation judiciaire

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

Notification d’une correspondance – Advans Banque Congo S.A

 

PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Ville de Lubumbashi

Acte de signification d’une décision RESD 500/IV RH 625/019

Citation directe pour faux en écriture RP 9965/CD

Ville de Likasi

Assignation en appel en garantie à domicile inconnu et par affichage RC 8804

Citation directe à domicile inconnu RP 2327/CD/TRIPAIX/LKS

 

PROVINCE DU KONGO CENTRAL

Ville de Boma

Acte de signification de jugement RC 9074/TP

Jugement RC 9074/TP

 

Ville de Kasangulu

Signification du jugement par extrait RC 273

 

PROVINCE DU TANGANYIKA

Ville de Kalemie

Assignation en tierce-opposition RCA 029

 

AVIS ET ANNONCES

Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement volume M29 folio 138 N°SU 569

Déclaration de perte du certificat d’enregistrement

Autorisation de réhabilitation, d’érection et gestion du réseau de distribution d’eau de KabediTshitandayi

 

 

Annonces_adv.png

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *