BUSINESS Application effective de l’arrêté du ministre de l’Économie nationale portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en RDC août 11, 2021
Environnement et conservation de la nature Fixation des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales juillet 30, 2021
Enseignement et recherche scientifique Fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique juillet 30, 2021
Énergie et hydrocarbures Fixation du tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers juillet 30, 2021
Économie Fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir â l’initiative du ministère de l’Économie nationale juillet 28, 2021
Culture et arts Approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA juillet 28, 2021
Commerce et industrie Fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur juillet 28, 2021
Agriculture Fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural juillet 28, 2021
Affaires sociales Fixation du taux de la taxe d’agrément d’un service d’action sociale ou d’un centre privé à vocation sociale juillet 28, 2021
