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JUDICIAIRES

Kindu : transfèrement du chef milicien Kifinyo à Kinshasa

novembre 2, 2020
ANALYSES

De l’annulation des ordonnances du Chef de l’État par la Cour constitutionnelle en droit congolais : domaine d’intervention et conséquences juridiques

septembre 15, 2020
ANNONCES LÉGALES

Journal officiel de la RDC : N° 16 du 15 août 2020 – Acte de procédure – RH 53.838 – RC 116.978 – Itératif-commandement avec instruction de déguerpir et de payer – Monsieur Jaber Amin, col. 154.

septembre 7, 2020
ANNONCES LÉGALES

Journal officiel de la RDC : N° 14 du 15 juillet 2020 – Actes de procédure judiciaire – Acte de notification d’un arrêt R.const. 1242 : Requête en inconstitutionnalité du vote de déchéance du 1er Vice-président de l’Assemblée nationale par l’assemblée pl

août 17, 2020
ANNONCES LÉGALES

Journal officiel de la RDC : N° 14 du 15 juillet 2020 – Textes légaux et réglementaires – Nomination d’un Inspecteur Général des Finances-Chef de service et d’un Inspecteur général des Finances-chef de service adjoint de l’inspection Générale des Finance

août 17, 2020
ANNONCES LÉGALES

Journal officiel – Numéro spécial – 5 août 2020 – Tableau des membres de l’ordre national des experts-comptables de la République démocratique du Congo «ONEC-RDC»

août 17, 2020
ANALYSES

L’ONU : une véritable organisation internationale ou une caisse de résonance des USA ?

août 3, 2020
ANALYSES

La peine de travaux forcés en droit congolais et les controverses juridiques qu’elle soulève

juillet 27, 2020
ANALYSES

Analyse juridique de l’arrestation controversée du Vice-premier ministre en charge de la Justice en RDC

juin 29, 2020
INSTITUTIONS

L’indemnisation des victimes des délits ou crimes commis lors des manifestations publiques en RDC : Un problème ignoré

juin 24, 2020
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  • L'implémentation d'un réseau de métro urbain dans la ville de Kinshasa à l'aide d'un partenariat public-privé
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