INSTITUTIONS Suspension du Maire de Lubumbashi : compétence concurrente entre le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur et le Gouverneur de Province janvier 26, 2022
INSTITUTIONS DÉMISSION DE JEAN-MARC KABUND : le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale congolais ne la prévoit pas expressément pour les membres du Bureau de l’Assemblée nationale janvier 18, 2022
Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée provinciale de l’Équateur : compétence du Président du Sénat ou des instances judiciaires ? janvier 11, 2022
INSTITUTIONS EXPIRATION DES PERMIS DE CONDUIRE EN RDC : Que dit la Loi sur la procédure de renouvellement des permis de conduire et des peines encourues en cas de non renouvellement ? janvier 10, 2022
Le rôle des ONG/ASBL dans la protection pénale du domaine forestier en droit congolais décembre 13, 2021
INSTITUTIONS Suspension du Vice-gouverneur de la province du Sud-Kivu par le VPM ASELO : promotion d’un État de droit ou institution d’un État de police en République démocratique du Congo ? décembre 10, 2021
« Nini tosali te », « Lettre à ya Tshitshi » : Que dit la loi sur la censure des chansons et des spectacles ? novembre 10, 2021
INSTITUTIONS Les pratiques qui ont terni l’image de la justice en RDC : À l’attention particulière du Président de la République novembre 9, 2021
INSTITUTIONS RDC | Droit de grève des enseignants : Quelle est responsabilité des autorités politiques ? novembre 3, 2021
INSTITUTIONS RDC : Sur quel fondement juridique le Président de la République s’est-il basé pour investir les nouveaux membres de la CENI nonobstant le refus de présentation des membres restants par d’autres composantes politiques ? octobre 23, 2021