ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 16 du 15 août 2020 – Acte de procédure – RH 53.838 – RC 116.978 – Itératif-commandement avec instruction de déguerpir et de payer – Monsieur Jaber Amin, col. 154. septembre 7, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 16 du 15 août 2020 – Textes légaux et réglementaires – Licence n°006/MIN/RHE/LC/COM/20 de commercialisation de l’électricité octroyée à Congo Energy SA, col. 43. septembre 7, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 14 du 15 juillet 2020 – Actes de procédure judiciaire – Acte de notification d’un arrêt R.const. 1242 : Requête en inconstitutionnalité du vote de déchéance du 1er Vice-président de l’Assemblée nationale par l’assemblée pl août 17, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 14 du 15 juillet 2020 – Textes légaux et réglementaires – Nomination d’un Inspecteur Général des Finances-Chef de service et d’un Inspecteur général des Finances-chef de service adjoint de l’inspection Générale des Finance août 17, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel – Numéro spécial – 5 août 2020 – Tableau des membres de l’ordre national des experts-comptables de la République démocratique du Congo «ONEC-RDC» août 17, 2020
ANNONCES LÉGALES Numéro spécial du 16 avril 2020 – l’État d’urgence sanitaire & R.const 1.200 mai 20, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 8 du 15 avril 2020 – Actes de procédure judiciaire mai 20, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : Numéro spéciale du 18 avril 2020 – Etat d’urgence & Services spécialisés de la Présidence de la République mai 20, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 6 du 15 mars 2020 – Actes de procédure judiciaire avril 10, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 6 du 15 mars 2020 – Textes légaux et réglementaires avril 10, 2020
