Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo

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Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l’un après l’autre, les amendements apportés au Code Minier.

Auteur : Jean-Félix Mupande Kapwa : Directeur Général du CAMI depuis 2005

Achat : https://www.larcier.com/fr/code-en-poche-code-minier-revise-et-annote-de-la-republique-democratique-du-congo-2020-9782802766315.html

 

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