Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2014

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Ce recueil Pratique de jurisprudence est un ouvrage de référence judiciaire et de chevet. Un outil de travail indispensable non seulement aux juges et avocats, mais également à tous praticiens du Droit judiciaire et personnes intéressées par l’un ou l’autre aspect des décisions de principe rendues par la Cour Suprême de Justice dans sa configuration ancienne.

A l’instar du précèdent, paru en 2015 et en nombre limité, le présent recueil est une mise à jour reprenant en son sein les dernières publications des Bulletins des arrêts de cette haute Cour publiés après 2010. L’ouvrage contient en somme, la quasi-totalité des matières jadis, de la compétence de la Cour Suprême de Justice, toutes publiées dans les bulletins des arrêts et revues juridiques au cours des années comprises entre 1970 et 2014.

Collectionné sous forme d’un répertoire avec index alphabétique, l’ouvrage contient en son sein, les différentes décisions recueillies et présentées chronologiquement en 375 thèmes, suivant l’ordre alphabétique et de parution, avec mention de référence indiquant le numéro du rôle, la date et, le cas échéant, les parties et la source de référence. Tel que conçu, ce recueil facile à consulter, permettra à coup sûr aux lecteurs, une utilisation facile et aisée. C’est un outil de travail qu’il vous est recommandé de lire et de consulter fréquemment.

Joachim Prudent NAMWISI KASEMVULA

Est né le 01 juin 1962 à Kinshasa. Il est diplômé d’État en section littéraire, option latin-Philo, à l’institut Mokengeli de Lemba. En 1993, il obtient sa licence en Droit prive et judiciaire à la faculté de droit de l’Université de Lubumbashi et un diplôme d’agrégation en enseignement supérieur à la Faculté des Lettres.

Nommé Magistrat depuis 1996, il est depuis 2010, Président à la Cour d’appel de Matadi. Assistant 2 à la Faculté de Droit de l’Université de Bandundu, il est Vice-Doyen chargé de Recherche et assure les enseignements de Droit Pénal Général et Procédure pénale. Il est formateur national du Droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages et publications scientifiques.

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