Que risque les auteurs de profanation d’un lieu de culte ?

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L’Église en RD Congo cible délibérée de profanation 48 heures après des divergences sur le choix du président de la Commission électorale de la République démocratique du Congo, des jeunes sinon instrumentalisés, du moins en colère, ont caillassé, le dimanche 1er août 2021, l’archevêché de Kinshasa. Dans le diocèse de Mbuji-Mayi, 11 églises et un projet piloté par des religieux ont fait l’objet d’actes délibérés de profanation peut-on lire sur Vatican News.

Face à cette situation, que risque les auteurs de tels actes d’un point de vue juridique ?  Élément de réponse dans cet article.

Quid de la profanation en droit congolais

Avant tout il faut savoir que le concept de profanation n’existe pas en droit congolais.

Cependant, la profanation est définie selon le dictionnaire Larousse comme étant le fait de souiller un lieu, un objet sacré par une présence indigne ou par un acte criminel.

Comment est défini la profanation par le droit de l’église ?

Selon le droit canonique, qui fixe les règles de fonctionnement de l’Église catholique, la profanation fait allusion à l’utilisation à des fins profanes d’une « chose sacrée ». L’article 1211 du code canonique dispose que « Les lieux sacrés sont profanés par des actions gravement injurieuses qui y sont commises au scandale des fidèles et qui, au jugement de l’Ordinaire du lieu, sont si graves et contraires à la sainteté du lieu qu’il ne soit pas permis d’y célébrer le culte tant que l’injure n’a pas été réparée par le rite pénitentiel prévu par les livres liturgiques ».

Rappelons que le fait d’abîmer une croix, de renverser des statues ou même un de décapité la représentation du Christ ne sont pas forcément considérés comme de la profanation, mais ils sont plus généralement qualifiés des « actes antichrétiens ».

De ce fait, comment peut-on qualifier le fait de détruire un lieu de culte en droit congolais et que risque l’auteur de cet acte ?

Comme nous l’avons dit dans les lignes précédentes, la profanation est une notion qui est plus d’ordre religieuse que juridique. Ce terme n’est pas expressément employé par le législateur congolais et cela peut s’expliquer par le caractère indépendant de notre système juridique à l’égard de la religion.

Ceci établi, il faudrait maintenant savoir que les atteintes aux lieux de culte sont au regard de loi pénale congolaise assimilés à la destruction des constructions, machines, tombeaux et monuments qui sont prévues aux articles 110 et 111 du code pénal qui disposent successivement :

Article 110 : « Quiconque aura détruit, renversé ou dégradé, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, des bâtiments, ponts, digues, chaussées, chemins de fer, machines, appareils télégraphiques ou téléphoniques ou autres constructions appartenant à autrui, sera puni d’une servitude pénale de cinq ans au maximum et d’une amende de vingt-cinq à mille zaïres ou d’une de ces peines seulement »

Article 111 : « Sera puni d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de vingt-cinq à cinq cents zaïres quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé : des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales ; des monuments, statues ou autres objets destinés à l’utilité ou à la décoration publiques »

En conclusion, il faudrait retenir que les auteurs de la profanation d’une église seront sur le plan pénal poursuivi pour destruction des constructions et pour vol commis à l’aide de l’effraction dont la peine pourra être portée à dix années de servitude pénale (article 81 code pénal congolais).

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