L’urgence de reformer le secteur pénitentiaire congolais

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Les conditions dans lesquelles vivent les détenus dans les prisons de la République démocratique du Congo sont inhumaines. La majorité des établissements pénitentiaires du pays sont dans un état de délabrement avancé, à cela vient s’ajouter la carence de nourriture.

Ces dernières années, on a assisté à des nombreux cas d’évasion ou tentative d’évasion de détenus dans les différents centres pénitentiaires à travers le pays. Cette situation est favorisée par un certain nombre des conditions que nous allons voir dans les lignes suivantes car celle-ci justifient l’urgence d’une réforme du secteur pénitentiaire congolais.

Les établissements pénitentiaires de la République démocratique du Congo sont caractérisés par un niveau très avancé de délabrement des locaux, l’absence de sécurité, l’inadéquation de la législation, des carences diverses qui déteignent d’une part, sur les conditions de détention (A) et d’autre part, les conditions de vie (B) de l’ensemble de la population carcérale du pays.

Les conditions de détention dans les prisons congolaises

Les prisons sont toutes dans la même physionomie sur l’ensemble du territoire national.  Dans la partie Est du pays par exemple, une grande partie des infrastructures pénitentiaires ont été détruites par les multiples guerres et rebellions qu’a connue le pays. Si dans la prison centrale de Kinshasa et des certaines villes du pays, il semble avoir un respect de la consigne de la séparation des quartiers par catégorie à savoir le quartier des adultes, des mineurs, des femmes, dans les prisons de district les détenus sont tous mélangés.

La vétusté et le manque d’entretien des prisons militaires ont entrainé leur fermeture et le transfert des détenus militaires vers les prisons civiles sur l’ensemble du territoire. Il en résulte que la population pénale civile subit la pression et le diktat des détenus militaires, car ceux-ci restent généralement avec leur uniforme dans les lieux de détention. A Kinshasa où la prison militaire de Ndolo est fonctionnelle n’empêche pas que qu’un nombre important de détenus militaires se retrouvent dans la grande prison civile de Makala.

Outre les militaires de l’armée régulière, on trouve aussi dans les mêmes lieux de détention les combattants des divers groupes armées comme le Raï Mutomboki, les Maï-maï de la plaine du Ruzizi, le groupe armé Shikito, les Yakutumba, les FDL etc.

Le manque de sécurité est le dénominateur commun des lieux de détention en témoignent les multiples cas d’évasion soit par le fait de la vétusté des locaux, soit par les intrusions c’est-à-dire les attaques extérieures, les prisons étant assez fréquemment la cible de groupe rebelles qui pour libérer des membres détenus, qui pour s’emparer des armes et munitions.

Dans les prisons de districts les mineurs sont détenus dans les mêmes locaux que les détenus adultes contrairement aux normes internationales en vigueur en RDC et à l’Ordonnance 344 portant Régime Pénitentiaire qui dispose que « Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne seront incarcérés dans les prisons que s’il n’existe pas dans le ressort du tribunal de première instance, d’Établissement de Garde et d’Éducation de l’État. À défaut d’existence d’un pareil établissement, ils seront détenus dans un quartier spécial. »

Quant aux femmes, en lieu et place de quartiers séparés, il n’y a de séparation que les dortoirs, partageant souvent avec les hommes la même cour intérieure. Certaines d’entre elles sont en grossesses ou souvent accompagnées d’enfant à bas âge quand bien même cela devait être une exception. La séparation des femmes des hommes en de quartiers séparés comme l’exige la norme internationale, n’est pas exprimée formellement, dans l’ordonnance 344 portant Régime Pénitentiaire, qui préconise simplement en son Art. 39 que « Les détenus sont en règle générale, enfermés dans les locaux, destinés à l’emprisonnement en commun. Les femmes sont séparées des hommes ».

Les prisons sont logées dans leur ensemble en pleine ville, entourées par des maisons à usage d’habitation, sans clôture, les domaines pénitentiaires ont été l’objet de spoliation, si bien qu’il n’y a de domaine pénitentiaire que la superficie sur laquelle est bâtie la détention. Dans de telles conditions, il n’y a ni cour de promenade, ni aire de jeux, ni espace pouvant servir d’activités socioéconomiques pouvant favoriser la réinsertion sociale des détenus.

La surpopulation et l’oisiveté sont une chronique situation malheureuse qui caractérise l’ensemble des établissements pénitentiaires en RDC. Cette surpopulation est souvent la cause indirecte de désordre, d’agitation et même de mutinerie dans les établissements pénitentiaires, toutes choses qui peuvent déstabiliser le système carcéral avec des conséquences négatives sur la discipline, le traitement des détenus et surtout de la protection des droits fondamentaux de l’homme.

Les conditions de vie dans les prisons congolaises

La surpopulation carcérale dans les lieux de détentions, notamment dans les prisons influence notablement sur les conditions de vie des détenus. En effet, la surpopulation carcérale et la vétusté des locaux de détention rendent vaine, l’humanisation des conditions de détention en RDC.

Les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d’établissements distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement. C’est ainsi que :

a) Les hommes et les femmes doivent être détenus dans la mesure du possible dans des établissements différents ; dans un établissement recevant à la fois des hommes et des femmes, l’ensemble des locaux destinés aux femmes doit être entièrement séparé ;

b) Les détenus en prévention doivent être séparés des condamnés ;

c) Les personnes emprisonnées pour dettes ou condamnées à une autre forme d’emprisonnement civil doivent être séparées des détenus pour infraction pénale ;

d) Les jeunes détenus doivent être séparés des adultes.

Résultante de l’augmentation du nombre de détenus particulièrement les militaires et les combattants issus des groupes armés, cette situation est la conséquence directe de guerre. Cette guerre qui a aussi contribué à détruire les infrastructures pénitentiaires, réduisant ainsi le nombre des lieux de détention. L’autre facteur qui est d’ailleurs le plus important est la condamnation excessive à de longue peine d’emprisonnement et de la longue période de la détention provisoire. Les mesures d’individualisation de la peine comme la libération conditionnelle, le placement, la semi-liberté sont rarement appliquées.

La non séparation des quartiers hommes-femmes-mineurs expose les couches vulnérables que sont les femmes et les mineurs à des abus de tous genres. Les premières à des harcèlements voire même des viols pendant le jour où elles partagent la même cour que les hommes. Les mineurs quant à eux subissent les effets néfastes de la promiscuité et des abus sexuels de la part des adultes.

Les conditions hygiéniques sont souvent déplorables, dans la plupart des prisons, l’eau et l’électricité font défaut dans la détention, les détenus vivent dans une crasse indescriptible sans eau pour se laver, laver les vêtements et nettoyer les locaux. Les toilettes n’existent pas ou sont en nombre insuffisant, pendant les pluies les toitures suintent ou les parois des locaux laissent passer l’humidité.

La situation alimentaire est déplorable dans l’ensemble des lieux de détention de la RDC. Dans de nombreux lieux de détention, l’Etat ne fournit pas de l’alimentation aux détenus, seules les familles des détenus, le CICR, des ONG et des confessions religieuses assistent alimentairement les détenus.

Sur le plan sanitaire, la situation n’est guère meilleure, malgré la présence de médec

ins et d’infirmiers dans les infirmeries des prisons. Le manque de produits pharmaceutiques est criard et là encore le plus souvent c’est des ONG comme le CICR qui interviennent pour mettre à la disposition des détenus, des médicaments de premières nécessités. De nombreuses tractations compliquent le transfert des détenus gravement malades vers les centres hospitaliers de références augmentant ainsi le nombre de décès de détenus pour cause de maladie, contrairement aux dispositions de l’Ordonnance 344.

La discipline à l’intérieur de la détention est régie par des clans de détenus en véritable milice avec le système de Gouvernorat ou de Capital sur l’ensemble des prisons. Ces organisations font la pluie et le beau temps dans la détention, elles perçoivent des taxes et sont à la base de trafic de toute sorte, il se développe ainsi une véritable mafia qui échappe aux autorités de la prison. Il faut aussi signaler qu’en matière de discipline et de sanction, la règlementation pénitentiaire congolaise est en flagrante contradiction avec les normes internationales, notamment en son article 78.

Au regard de ce qui précède, vu la vétusté des établissements pénitentiaires dans notre pays, il était plus temps que le gouvernement puisse intervenir pour améliorer les choses dans ce secteur.

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